Affaire Erika : la Cour de cassation valide la condamnation de Total

Toutes les condamnations pénales prononcées en 2010 ont été confirmées, ce mardi 25 septembre.

Astrid Gouzik

25 Sept. 2012 \ 15:26

1 min. de lecture

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Astrid Gouzik

25 Sept. 2012 \ 15:26

Affaire Erika : la Cour de cassation valide la condamnation de Total

Le dernier numéro

La sanction à l'encontre du groupe pétrolier français – qui avait écopé d’une amende maximale de 375 000 euros - a été confirmée. La Cour de cassation n’a donc pas suivi l’avis de l’avocat général. Il avait requis, le 24 mai dernier, une annulation de la procédure ayant conduit à la condamnation pour pollution de Total, affréteur de l'Erika, la société de classification Rina, l'armateur Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara.

La Cour a jugé que "plusieurs dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (...) justifiaient l'exercice par la France de sa compétence juridictionnelle pour sanctionner un rejet involontaire d'hydrocarbure (dans la zone économique exclusive française) par un navire étranger entraînant un dommage grave dans sa mer territoriale et sur son littoral".

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Selon l’arrêt, Total qui avait été exonéré de responsabilité civile par la Cour d'appel de Paris, a été condamné à "réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d'ores et déjà condamnés" à des dommages et intérêts.

Un possible recours de Total ?

A l’annonce de la condamnation, l'avocat de Total a évoqué mardi la possibilité d'introduire un recours devant la justice européenne. "Les arrêts de la cour de cassation sont susceptibles de recours devant la cour européenne de Strasbourg notamment sur les respect des formes et du fond", a dit Me Soulez Larivière. Il a précisé qu'il déciderait d'introduire ou non ce recours "après avoir étudié l'arrêt" de 300 pages.

"Ce n'est pas ce que nous souhaitions, c'est un échec aussi pour l'avocat général, c'est une situation très originale pour le droit", a-t-il déploré. Selon lui, "la cour de cassation a trouvé une solution pour contredire le propre rapporteur de la loi française qui disait qu'il y avait une contradiction".

Arret Erika - Cour de cassation

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