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L'Usine Auto

[Affaire Carlos Ghosn] "Absence de fraude" en 2017-2018 selon l'enquête interne de Renault

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Publié le , mis à jour le 11/01/2019 À 07H18

Le 10 janvier, Renault a présenté les premiers résultats de son enquête interne sur les salaires de ses principaux dirigeants. En pleine affaire Carlos Ghosn, le constructeur automobile français conclut à une "absence de fraude" en 2017 et 2018. Au Japon, le PDG de Renault a été à nouveau inculpé pour abus de confiance aggravé et malversations. Nissan continue de couper les ponts avec l'industriel et confirme son attachement à l'Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi.

[Affaire Carlos Ghosn] Absence de fraude en 2017-2018 selon l'enquête interne de Renault
En pleine affaire Carlos Ghosn, Renault a présenté les premiers résultats de son enquête interne sur les salaires de ses principaux dirigeants.
© Luc Perenom

Jeudi 10 janvier, à l'issue d'une réunion de ses administrateurs, le groupe Renault a présenté les conclusions de son enquête interne sur la rémunération des membres du comité exécutif. Celle-ci n'a pas permis de découvrir de fraude sur les années 2017 et 2018 et le travail va se poursuivre sur les exercices précédents. Ce point d'étape auprès de membres du conseil d'administration intervient à la veille d'une décision importante de la justice japonaise concernant Carlos Ghosn, incarcéré depuis le 19 novembre pour soupçons de malversations financières et d'abus de confiance.

"La mission a examiné les éléments de rémunération des membres actuels du Comité exécutif du groupe Renault pour les exercices 2017 et 2018 et a conclu à leur conformité et à l'absence de fraude", a dit le constructeur français.

Les résultats de cette enquête interne sont révélés peu après la publication de nouvelles informations sur le statut fiscal de Carlos Ghosn. Ils arrivent également après la publication d'un communiqué par un syndicat de l'entreprise qui réclame la transparence sur l'affaire.

Conclusions préliminaires en ce sens dès décembre 2018

En décembre 2018, l'enquête interne de Renault sur les éléments de rémunération de Carlos Ghosn pour la période 2015-2018 avait "conclu, de manière préliminaire, à la conformité des éléments de rémunération [...] et des conditions de leur approbation au regard des dispositions légales et des recommandations de l’Afep-Medef."

Le conseil d'administration avait alors décidé de maintenir le dispositif de gouvernance intérimaire instauré en novembre 2018, au lendemain de l'arrestation de Carlos Ghosn à Tokyo : une direction partagée entre Philippe Lagayette, président du conseil d'administration, et Thierry Bolloré, directeur général adjoint promu aux mêmes fonctions exécutives que Carlos Ghosn, celui-ci restant PDG de Renault.

Carlos Ghosn et Nissan à nouveau inculpés

Vendredi 11 janvier, cela était attendu, le PDG de Renault a fait l'objet de deux nouvelles inculpations pour abus de confiance aggravé et pour avoir sous-déclaré ses revenus dans plusieurs rapports boursiers de Nissan entre 2015 et 2018. Nissan a également été mis en examen. C'est la seconde mise en examen pour le constructeur japonais qui avait déjà été inculpé le 10 décembre pour sa responsabilité dans l'affaire. 

L'avocat de Carlos Ghosn, Motonari Otsuru, a annoncé qu'il déposerait une demande de libération sous caution vendredi 11 janvier. Il est peu probable que cette requête aboutisse. Le 8 janvier, après une audience publique de Carlos Ghosn, son avocat s'était montré pessimiste sur la possibilité d'une libération de l'industriel avant la tenue de son procès, c'est-à-dire avant plusieurs mois.

L'épouse de Carlos Ghosn a publié un communiqué le 10 janvier dans lequel elle demande aux autorités japonaises des informations sur la santé de son mari. "J'ai récemment appris que mon mari souffrait d'une forte fièvre au centre de détention de Tokyo, mais mes informations se limitent aux informations de presse, aucune personne de sa famille n'ayant été autorisée à le contacter depuis le 19 novembre", déclare Carole Ghosn.

Nissan continue de couper les ponts

En parallèle, Nissan continue de rompre les liens avec l'industriel libano-brésilo-français. Le 11 janvier, les avocats de Nissan ont annoncé avoir résilié le bail du luxueux appartement à Tokyo que le groupe japonais mettait à disposition de son ancien président. Nissan entend aussi mettre fin aux autres contrats qui permettaient à Carlos Ghosn de disposer de logements dans différentes villes du monde, dont le bail d'un appartement à Amsterdam, a appris Reuters d'une source proche du dossier.

La firme a par ailleurs arrêté de payer le loyer de l'appartement dont Carlos Ghosn dispose à Paris, a ajouté cette source, s'exprimant sous couvert d'anonymat. En tant que patron de Nissan, Carlos Ghosn, qui est toujours PDG de Renault et de l'alliance Renault-Nissan, avait accès à un certain nombre de résidences à travers le monde, dont des maisons secondaires à Rio de Janeiro et Beyrouth.

Nissan toujours attaché à l'alliance avec Renault et Mitsubishi

Jeudi 10 janvier, Nissan a également réuni ses administrateurs. Après une discussion sur les derniers développements entourant son ancien président, le groupe japonais s'est redit attaché à son alliance avec Renault et Mitsubishi Motors.

Les administrateurs de Nissan ont aussi décidé de lancer un nouveau processus provisoire pour déterminer la rémunération des membres du conseil d'administration et des dirigeants, et d'élargir le champ des décisions du groupe dont le conseil devra être informé, à des fins de meilleure gouvernance.

Avec Reuters (Avec Laurence Frost, édité par Danielle Rouquié)

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