Affaire Amazon : le fisc veut limiter l’optimisation fiscale

Les entreprises du numérique ne payent pas assez d’impôt sur les sociétés en France, selon le fisc. Explication du mécanisme utilisé pour réduire leur taxation.

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Affaire Amazon : le fisc veut limiter l’optimisation fiscale

Les géants de l’internet sont dans la ligne de mire du fisc. Dernier en date, Amazon qui a déclaré au cours d’une enquête menée par l’autorité fiscale américaine que le fisc français lui réclamait la somme de 252 millions de dollars (environ 199 millions d’euros) d’arriérés d’impôts pour la période 2006 à 2010.

La question n’est pas récente. Google ferait l’objet d’une procédure similaire. Facebook également. Et Apple est surveillé de près. Dès le mois de juillet 2012, Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie et des Finances, a confié une mission d’expertise à Pierre Collin, un conseiller d’Etat, et Nicolas Colin, un inspecteur des finances, visant à examiner les moyens d’empêcher les entreprises numériques étrangères d’échapper à l’impôt sur les sociétés. Les conclusions sont attendues cet automne.

En attendant, l’administration fiscale entend bien récupérer ses sous en examinant à la loupe les mécanismes d’optimisation utilisés par ces multinationales. Selon Nicolas Message, un avocat spécialisé en droit fiscal du cabinet FTPA, le mécanisme est assez répandu. "Les entreprises présentes en France déduisent de leurs résultats une charge spécifique : la redevance de concession de licence de propriété industrielle, explique-t-il. La filiale française utilise donc la marque ou le concept dans le cadre d’un contrat de concession et paye une redevance à la société mère en échange de ce service. Plus la marque est connue et puissante commercialement, plus la redevance qui y est attachée peut-être élevée."

Pour Amazon, la société mère pour l’Europe se situe au Luxembourg, d’autres comme Google ou Microsoft choisissent l’Irlande, des pays où la fiscalité est plus avantageuse. Ces dispositifs d’optimisation fiscale n’ont cependant rien d’illégal et ne peuvent pas faire l’objet d’un redressement fiscal. "Le vrai problème, c’est lorsque le montant de la redevance est tellement élevé qu’il constitue en fait un transfert de bénéfices à l’étranger", reprend Nicolas Message. L’article 57 du Code général des impôts vise justement à lutter contre ces transferts abusifs et offre une arme à l’administration fiscale contre les grandes entreprises du numérique.

Les prix de transfert ou les redevances pour concession de marque doivent en effet être fixés au regard d’éléments comparables aux prix pratiqués sur le marché. Et ne doivent donc pas avoir pour objet de siphonner la quasi-totalité des bénéfices de ces entreprises réalisés en France… "Mais les éléments de comparaison en matière de redevance sont difficiles à trouver pour les entreprises du numérique, estime l’avocat fiscaliste. Et rares sont les entreprises de cette taille sur internet." Ce qui laisse tout un champ d’interprétation possible aussi bien du côté des entreprises comme Google, que du côté du Fisc. Les contentieux sur les prix de transfert se finissent d’ailleurs souvent par une transaction entre les deux parties.

L’étau semble toutefois se resserrer sur les entreprises du numérique. La France n’est pas le seul pays à vouloir limiter l’optimisation fiscale. Dans son rapport fait à l’autorité fiscale américaine, Amazon déclare avoir obtenu un accord avec les autorités japonaises pour le même type de faits. Le spécialiste du e-commerce confie aussi pouvoir faire l’objet d’enquêtes dans d’autres pays comme la Chine, l’Allemagne, le Luxembourg ou le Royaume-Uni.

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