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Adoptez la préventive attitude

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La maîtrise des risques devient cruciale pour les entreprises. Faire appel à son avocat permet de sécuriser son plan de prévention.

Adoptez la préventive attitude
Patrice Grenier, avocat, fondateur du cabinet Grenier Avocats

Les entreprises doivent adopter une posture préventive dans le domaine des risques industriels. Cette démarche permet de limiter les procédures pénales qui peuvent avoir de graves conséquences sur la réputation d’une entreprise et, au-delà, sur son activité. Face à la défectuosité de l’un ou de plusieurs de ses produits, la première obligation d’une structure industrielle, petite ou grande, est de préserver les différentes cibles utilisatrices de ses produits (clients, collaborateurs, prestataires…). Au profit de toutes ces personnes et pour protéger la survie de son entreprise, le dirigeant doit tout mettre en œuvre afin d’assurer une protection optimale contre les risques techniques. Pour cela, il faut créer, à l’échelle du groupe, une approche cohérente et régulière de l’évaluation et de la gestion des risques. Un travail d’anticipation est nécessaire et suppose une analyse extrêmement fine des métiers (toutes les phases de conception et de fabrication d’un produit) et de l’utilisation des produits finis par les consommateurs.

Limiter le risque de procédure pénale

Ce travail de gestion et de prévention limite de manière significative les risques d’ordre éthique et économique, dont les effets peuvent être dévastateurs pour un groupe. Sur ce plan-là, la protection des collaborateurs reste l’une des principales priorités. D’ailleurs, il faut insister sur le fait que la prévention des risques n’est jamais figée et qu’elle doit évoluer en même temps que le développement de l’entreprise et le changement de son environnement. Les conséquences sur la réputation et la notoriété d’une entreprise sont également importantes à intégrer. Une procédure pénale peut porter atteinte à l’image d’une entreprise et à celle de ses dirigeants. Les risques éthiques et économiques résultent souvent de la non-conformité de l’organisation dans toutes les entités d’un groupe. D’où l’importance d’être vigilant sur le travail d’homogénéisation de la prévention et de la gestion des risques dans toutes les filiales. Ajoutons que ces risques apparaissent fréquemment dans les cas de création et de transfert d’activités d’une filiale à l’étranger.

Pour établir un programme préventif, le recours à un avocat peut permettre de définir un cadre clair et précis sur le plan organisationnel et opérationnel. Selon le secteur d’activité, il pourra conseiller et accompagner l’entreprise dans la mise en œuvre de moyens et de bonnes pratiques qui vont l’aider à anticiper les risques au sein de ses différentes directions (technique, commerciale, financière, juridique…). Dans le cadre d’une défense liée à des enjeux industriels, l’avocat a pour mission la coordination des techniciens de l’entreprise, des experts extérieurs missionnés, de l’assureur et du courtier. De plus en plus, les entreprises s’attachent à constituer une équipe permanente d’intervenants extérieurs qui connaissent bien les interlocuteurs dédiés au sein de la structure, les produits, les précédents, ainsi que les procédures mises en œuvre pour anticiper ou traiter ces sinistres.

Associer l’avocat à la direction des assurances

Le rôle de chef d’orchestre de l’avocat dans les équipes « expertise enjeux industriels » peut se révéler très utile au holding. Du fait de sa connaissance des risques de responsabilité civile et du fonctionnement de plusieurs entités d’un groupe, l’avocat peut être une source de conseils importante, notamment pour anticiper les risques de nature éthique, pénale et sociale ainsi que toute atteinte à l’image du groupe ou de la marque. Il est également un interlocuteur utile pour les responsables des assurances qui interviennent au sein des directions financières et juridiques pour assurer la couverture des risques du groupe et protéger le bilan du holding. Plus largement, le holding a intérêt à associer l’avocat au travail effectué par sa direction des assurances pour l’aider à anticiper plus efficacement les risques à venir.

L’utilité de l’avocat réside également dans son statut d’indépendant. En effet, il a une plus grande « liberté » pour relayer de manière fiable et rapide l’information et pour être force de propositions nouvelles. Il peut notamment participer de manière pertinente à l’amélioration de la prévention des risques similaires à ceux qu’il a traités et favoriser une homogénéité au sein du groupe et une baisse de sinistralité. Dans le même temps, l’accès du holding à un conseil qui entretient parallèlement un lien pérenne avec ses filiales opérationnelles est un vecteur supplémentaire pour s’assurer du bon fonctionnement des procédures mises en place au sein du groupe. Le holding peut aussi y voir un intérêt en termes de compliance et de contrôle de ses filiales.

L’enjeu

Prévenir le risque pour éviter d’en souffrir les conséquences, notamment au niveau pénal.

La mise en Œuvre

  • Passer tous les process de l’entreprise en revue pour identifier les risques.
  • Établir un plan de prévention.
  • Constituer une équipe d’experts extérieurs (avocat, assureur…).

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