Achat de véhicule de particulier à particulier : quels documents demander ?
Si vous souhaitez acheter un véhicule à un particulier, vous êtes en droit de réclamer au vendeur un certain nombre de documents. Voici une liste des certificats à demander lors de l’achat auprès d’un particulier.
Lors de l’achat d’un véhicule de particulier à particulier, un certain nombre de documents doivent être produits par le vendeur pour que la transaction se passe dans de bonnes conditions. Sans ces documents, vous pouvez être bloqué par la suite, par exemple pour faire immatriculer votre véhicule. Pour connaître précisément les documents que vous devez demander au vendeur de votre voiture, voici une liste détaillée des formalités nécessaires à effectuer.
Quels documents demander
Les documents que vous allez demander à votre vendeur sont indispensables pour rouler en toute sécurité, mais aussi pour être dans le respect de la législation ; vous allez en avoir besoin notamment pour souscrire à une nouvelle assurance auto en faisant un devis.
VOS INDICES
source
- Le vendeur doit tout d’abord vous remettre sa carte grise, dite aussi certificat d’immatriculation. Ce document est absolument nécessaire pour conclure la transaction car il s’agit de la « carte d’identité » de la voiture. Le document doit être barré. Le vendeur doit remplir la partie détachable de la carte grise avec votre nom et il doit signer à l’endroit indiqué. Il ne doit surtout pas détacher le coupon. Si la voiture a plusieurs propriétaires, chacun d’entre eux doit signer. Le vendeur ne doit pas garder le coupon détachable ni la partie haute.
Quand vous entreprendrez les démarches pour demander une carte grise à votre nom, vous pourrez découper la partie détachable ; le coupon fera office de carte grise pendant un mois en attendant que vous ayez reçu votre nouveau certificat d’immatriculation.
- Le certificat de cession, ou certificat de vente. On peut le télécharger facilement sur le site du Ministère de l’Intérieur (CERFA 15776*01).
Ce document fait office de contrat entre le vendeur et par l’acquéreur ; il est rempli en deux exemplaires, et il est conservé par les deux parties.
Il décrit précisément les caractéristiques du véhicule (notamment le kilométrage au compteur) et la date de vente.
A noter : le vendeur du véhicule devra également envoyer un exemplaire du certificat de cession à la Préfecture.
Si vous avez du mal à remplir le document, sachez qu’un bon nombre d’informations figurent sur la carte grise : type variante version, dénomination commerciale …
- Le certificat de non-gage : Il s’agit d’un document attestant qu’il n’y a pas de gage sur votre véhicule. Un véhicule « gagé » est une voiture dont la vente est interdite par une banque, un établissement de crédit … jusqu’à la levée du gage. En pratique, les véhicules sont plus souvent gagés lorsqu’ils ont été acquis au moyen d’un crédit-bail qui n’a pas été soldé.
Si vous ne prenez pas la précaution de demander un certificat de non-gage, et qu’il s’avère sur votre nouveau véhicule est gagé, vous ne pourrez pas immatriculer le véhicule à votre nom.
- Si le véhicule acheté date de plus de quatre ans, le vendeur doit vous remettre un certificat de contrôle technique datant de moins de six mois : ce document est absolument nécessaire, il vous offre la garantie que vous roulez en toute sécurité. Si le véhicule est passé en contre-visite, le vendeur doit également vous fournir les documents attestant que cette visite a été positive.
Contenu proposé par La Maaf
