Achat d'un véhicule, retrofit... Les règles de la prime à la conversion changent à partir du 3 août

Camille Didier Transports et logistique , Véhicule électrique , L'Usine Auto , Juridique , Réglementation

Publié le 01/08/2020 À 08H00

Le gouvernement a annoncé l'évolution de la prime à la conversion des véhicules, une mesure qui débutera lundi 3 août.

[Automobile] Les règles de la prime à la conversion changent à partir du 3 août — Resteront éligibles pour la mise au rebut tous les véhicules classés Crit’air 3 ou plus anciens (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011).

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Afin d’accompagner les ménages les plus modestes dans l’achat de véhicules plus propres, de soutenir la filière automobile, et de favoriser l’accélération de la conversion des véhicules polluants, le gouvernement n'entend pas abandonner le dispositif incitatif de prime à la conversion. Mais il l'avait renforcé temporairement, depuis le 1er juin 2020, suite à la crise sanitaire. Cette prime était applicable aux 200 000 premières demandes. Les véhicules commandés jusqu’au 3 août pourront toujours en bénéficier, un délai de facturation de trois mois étant accordé.

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Nouveau dispositif de la prime

A partir du lundi 3 août, les règles changent, pour revenir au barème existant avant le plan de soutien exceptionnel. Les véhicules classés Crit’air 3 ou plus anciens - les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011 - resternt éligibles pour la mise au rebut.

Les revenus fiscaux de référence inférieurs ou égaux à 6 300 euros, ou inférieurs à 13 489 euros pour un utilisateur dit « gros rouleur » bénéficieront d’une prime de 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable (avec une autonomie supérieure à 50 km) ; ou d’une prime de 3 000 euros pour l’achat d’un véhicule thermique Crit’Air 1 ou Crit’Air 2 si immatriculé pour la première fois après le 1er septembre 2019.

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Les revenus fiscaux inférieurs à 13 489 euros pourront bénéficier des primes de 2 500 euros pour les véhicules hybrides ou électriques et de 1 500 euros pour les autres. Les revenus fiscaux supérieurs à 13 489 euros peuvent bénéficier de la prime de 2 500 euros uniquement pour les véhicules hybrides et électriques.

Surprime et retrofit

Est également éligible à la prime à la conversion la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « retrofit électrique », au même titre que l'achat d'un véhicule électrique.

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L’État mettra par ailleurs en place une surprime allant jusqu’à 1 000 euros, auprès de ceux qui habitent ou travaillent dans une "zone à faible émission" (ZFE) et qu'une aide similaire a été accordée par la collectivité territoriale.

Selon le gouvernement, plus de 800 000 primes à la conversion auraient été délivrées depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron. Le Président de la République s'est désormais fixé un nouvel objectif de 1 million de primes.

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