Accusée de complaisance avec l'industrie, Bruxelles doit revoir sa copie sur les perturbateurs endocriniens

La proposition européenne de réglementation des perturbateurs endocriniens n’a pas été adoptée, mercredi 21 décembre. Une disposition de dernière minute excluant de nombreux pesticides a pu refroidir plusieurs Etats membres.

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Accusée de complaisance avec l'industrie, Bruxelles doit revoir sa copie sur les perturbateurs endocriniens

C’est un désaveu pour Bruxelles. Avec trois ans de retard, la Commission européenne a soumis au vote des Etats membres, mercredi 21 décembre, sa proposition de réglementation des perturbateurs endocriniens. Mais aucune majorité n’a été trouvée, ce qui oblige Bruxelles à réécrire sa copie en vue d’un nouveau vote en début d’année 2017. "On se réjouit que le texte n’ait pas trouvé de majorité", a réagi auprès de L’Usine Nouvelle François Veillerette, porte-parole de l’association Générations futures.

Les Ecologistes, de nombreuses ONG environnementales mais également des scientifiques et la ministre de l’Environnement Ségolène Royal s’étaient prononcés contre ce texte. En cause : la définition des perturbateurs endocriniens proposée par Bruxelles exigeait un niveau de preuve tellement élevé qu’il devenait quasiment impossible de faire reconnaître un produit comme tel. Un collectif de scientifiques avait d’ailleurs alerté Bruxelles sur une législation qui n’était pas à la hauteur du danger pour la santé humaine, lui reprochant de se laisser manipuler par les lobbies de l’industrie agro-chimique.

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Un nouveau dispositif à la demande de l’Allemagne

A la veille du vote, l’introduction d’un nouveau paragraphe, inattendu, a relancé la polémique. "Il s’agissait de dire que les pesticides conçus pour agir en tant que perturbateurs endocriniens sur les organismes cibles auraient été dispensées d’interdiction", explique François Veillerette, selon lequel "cette dérogation de dernière minute a demandée par l’Allemagne sous l’influence de ses industriels", à savoir Bayer et BASF, parmi les leaders mondiaux de l’agrochimie. Autrement dit : les produits phytosanitaires conçus pour agir sur le système hormonal des insectes et adventices auraient été exemptés d’une identification comme perturbateurs endocriniens et donc certains d’échapper à toute interdiction. Selon François Veillerette, cette disposition de dernière minute n’y est pas pour rien dans l’échec du vote.

Bruxelles va donc une nouvelle fois devoir réviser sa copie. Pourtant, cette proposition de réglementation des perturbateurs endocriniens est attendue depuis trois ans. Il s’agit de définir scientifiquement ces substances chimiques afin que soit mis en application un règlement européen voté en 2009 et qui prévoit le retrait des pesticides perturbateurs endocriniens qui auraient un impact sur la santé humaine. Pendant que Bruxelles se bat autour de sa définition, les industriels peuvent continuer à vendre leurs produits. "On a déjà perdu trois ans, on peut encore attendre quelques mois, relativise François Veillerette. Si on n’avait attendu trois ans pour que rien ne soit fait, là on aurait vraiment perdu notre temps." Et de considérer aujourd’hui : "La Commission européenne ne trouve pas de majorité sur ce texte, elle doit changer son fusil d’épaule et aller vers plus de protection." Reste à voir si Bruxelles interprètera ainsi l’échec du dernier vote.

Marion Garreau Cheffe du service innovation et industrie du futur
Marion Garreau

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