Accord sur le financement de la fermeture de banques en zone euro

Ce point est un élément crucial d'un accord plus global en cours de négociation visant à mettre en place un mécanisme de résolution des crises bancaires (MRU), destiné à éviter de transférer le fardeau aux Etats et aux contribuables.

Réunis mardi soir, les ministres des Finances de la zone euro seront rejoints mercredi par leurs autres collègues de l'Union européenne pour tenter de sceller un accord définitif sur ce MRU, qui sera, avec le mécanisme unique de supervision déjà acté et un dispositif de garantie des dépôts, un des trois piliers de l'union bancaire.

"Ce soir, nous avons accompli une avancée décisive dans la construction d'une union bancaire en Europe", a déclaré à Reuters le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn.

Le financement de la fermeture des banques en difficulté sera assuré par le système bancaire lui-même, qui va abonder un fonds unique de résolution à hauteur d'environ 55 milliards d'euros en 10 ans.

En attendant, si les fonds ne sont pas suffisants, le pays d'origine de l'établissement concerné pourra imposer des prélèvements supplémentaires aux banques. Si cela ne suffit toujours pas, cet Etat pourra fournir de l'argent public.

Si un Etat n'a pas assez d'argent, il pourra emprunter auprès du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de secours créé par la zone euro durant la crise des dettes souveraines, comme l'a fait l'Espagne en 2012 pour recapitaliser ses banques.

Cette procédure respecte la position de l'Allemagne, soucieuse que les pays de la zone euro évitent autant que possible de partager le fardeau de la fermeture d'une banque dans un pays en particulier.

Une fois achevée cette phase de transition en 2025, le fonds de résolution pourra éventuellement rechercher des financements supplémentaires en empruntant lui-même.

Jan Strupczewski, Martin Santa et Annika Breidthardt; Bertrand Boucey pour le service français