Accord franco-allemand sur une réforme du Pacte de stabilité

LUXEMBOURG (Reuters) - La France et l'Allemagne se sont entendues sur une vaste réforme du Pacte de stabilité et de croissance, incluant une réforme des traités européens d'ici 2013, selon une déclaration franco-allemande rendue publique lundi.

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La déclaration explique qu'une "gamme de sanctions plus large devrait être progressivement applicable dans le volet préventif du Pacte comme dans son volet correctif".

Elle précise par ailleurs que "la France et l'Allemagne considèrent qu'il est nécessaire de réviser le traité" et qu'il devrait être demandé au président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, de présenter des options concrètes permettant d'établir "un mécanisme robuste de résolution des crises avant la réunion de mars 2011".

Selon les termes de cette déclaration, la révision des traités sera limitée aux points suivants :

- établit ce mécanisme permanent comprenant les arrangements nécessaires pour une participation adéquate du secteur privé.

- la suspension des droits de vote pour un Etat violant les principes de base de l'Union économique et monétaire.

Cette réforme devra être achevée et ratifiée avant 2013, précise encore la déclaration.

Julien Toyer, édité par Nicolas Delame

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