Accord fiscal entre la Suisse et les USA sur certaines banques

WASHINGTON (Reuters) - Le département de la Justice américain a signé un accord avec le gouvernement suisse en vertu duquel certaines banques helvétiques verseront des amendes pour éviter ou différer des poursuites liées à des affaires d'évasion fiscale de la part de riches Américains.

Partager

Ce règlement concerne une centaine d'établissements suisses de second rang, pour autant qu'ils dévoilent certaines informations sur les comptes de leurs clients américains.

Quatorze établissements faisant l'objet d'une enquête aux Etats-Unis sont exclus de ce programme, a ajouté le département de la Justice.

Pour éviter toute poursuite, une banque donnée devra verser une pénalité représentant 20% du total des comptes courants dissimulés par des clients américains au 1er août 2008, soit au moment où Washington a commencé à s'intéresser de près aux comptes offshore de certains résidents.

Cette pénalité passera à 30% puis à 50%, suivant le nombre de comptes ouverts après cette date.

"Le programme aura de lourdes conséquences pour les banques en Suisse. Les amendes infligées notamment sont à la limite de l'acceptable sur le plan juridique et du supportable sur le plan économique", a réagi l'Association suisse des banquiers (ASB).

"Toutefois, cette solution est la seule pour les banques qui soit à même de résoudre définitivement les problèmes juridiques avec les Etats-Unis et d'assurer la sécurité juridique", a-t-elle ajouté.

"Au vu de certaines imprécisions dans le programme, l'ASB s'attend à ce que le département américain de la justice (DoJ) engage un dialogue constructif avec les banques participantes, de manière à ce que ces dernières puissent mettre en œuvre le programme correctement".

Patrick Temple-West, Wilfrid Exbrayat pour le service français

Sujets associés

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES PODCASTS

A Grasse, un parfum de renouveau

A Grasse, un parfum de renouveau

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Anne Sophie Bellaiche nous dévoile les coulisses de son reportage dans le berceau français du parfum : Grasse. Elle nous fait découvrir un...

Écouter cet épisode

Les recettes de l'horlogerie suisse

Les recettes de l'horlogerie suisse

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, notre journaliste Gautier Virol nous dévoile les coulisses de son reportage dans le jura suisse au coeur de l'industrie des montres de luxe. 

Écouter cet épisode

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Martin Buthaud est docteur en philosophie à l'Université de Rouen. Il fait partie des rares chercheurs français à se questionner sur le rôle du jeu vidéo dans nos...

Écouter cet épisode

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage dans l'abattoir Labeyrie de Came, dans les Pyrénées-Atlantiques, qui robotise peu à peu...

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

WESER

Technicien Qualité (H/F)

WESER - 03/10/2022 - CDI - TOURS

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

59 - Lille

Sécurité d'un événement et des personnes.

DATE DE REPONSE 11/02/2022

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS