Accord des Vingt-Sept sur la directive "hedge funds"

LUXEMBOURG (Reuters) - Les Etats membres de l'Union européenne (UE) sont finalement parvenus à un accord mardi sur la directive "hedge funds", selon une source diplomatique.

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"Je comprends qu'il y a un accord de principe sur le texte. Les grandes lignes ont été arrêtées", a dit un diplomate.

Un second diplomate a ensuite confirmé cette information, tout en précisant que l'accord était intervenu lors d'une réunion au niveau technique et que les ministres allaient maintenant endosser cet accord.

Parmi les points encore négociés mardi matin figuraient celui consistant à élargir aux pays hors UE une disposition permettant aux fonds et aux gérants européens de bénéficier d'une licence continentale unique pour opérer sur le territoire des Vingt-Sept.

Une clause de réciprocité afin que les fonds et les gérants européens aient le même accès aux marchés étrangers que les fonds et gérants des pays tiers dans l'Union européenne, une clause précise de révision de la directive à l'horizon 2015 et une entrée en vigueur progressive étaient également discutés.

Julien Toyer, édité par Wilfrid Exbrayat

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