Accord à l'Ecofin sur le rôle du MES dans la résolution bancaire
BRUXELLES (Reuters) - Les ministres des Finances de l'Union européenne ont conclu vendredi un accord prévoyant que le Mécanisme européen de stabilité (MES) de la zone euro pourra, en dernier recours, contribuer à la recapitalisation d'une banque en difficulté.
Cette décision semble destinée à rapprocher les positions de l'Allemagne d'une part, des autres pays de la zone euro d'autre part, sur l'utilisation éventuelle du MES comme soutien direct au secteur bancaire.
La formulation du communiqué publié à l'issue du conseil Ecofin implique aussi, pour qu'une recapitalisation directe par le MES soit possible, que l'Union européenne aboutisse à un accord imposant des pertes aux créanciers obligataires senior voire aux gros déposants des banques concernées. Ce texte est censé être adopté avant la fin de l'année.
Autre condition: l'option d'une recapitalisation par le MES ne sera disponible qu'une fois que la Banque centrale européenne (BCE) aura endossé le rôle de superviseur unique des banques de la zone euro, en novembre 2014.
L'Allemagne devra en outre modifier sa législation nationale, qui exclut pour l'instant spécifiquement une recapitalisation directe d'une banque par le MES.
Jan Strupczewski; Marc Angrand pour le service français, édité par Marc Joanny
