Accord à l'OCDE pour réécrire les règles fiscales internationales

par Leigh Thomas
Partager
Accord à l'OCDE pour réécrire les règles fiscales internationales
José Ángel Gurría, secrétaire général de l'OCDE. L'organisation a annoncé vendredi un accord entre 137 Etats pour poursuivre les négociations en vue de parvenir d'ici la fin de l'année à un nouvel accord sur la fiscalité transfrontalière afin de l'adapter à l'ère numérique. /Photo d'archives/REUTERS/Toru Hanai

PARIS (Reuters) - L'OCDE a annoncé vendredi un accord entre 137 Etats pour poursuivre les négociations en vue de parvenir d'ici la fin de l'année à un nouvel accord sur la fiscalité transfrontalière afin de l'adapter à l'ère numérique.

"La communauté internationale réaffirme son engagement à trouver une solution à long terme faisant consensus face aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, et annonce qu’elle continuera d’œuvrer pour qu’un accord se concrétise d’ici à la fin de 2020", a déclaré l'Organisation de coopération et de développement économiques au terme de pourparlers mercredi et jeudi à son siège parisien.

Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire s'est réjoui dans un communiqué du franchissement d'une "étape importante".

"Tous les efforts doivent être faits pour parvenir à un accord ambitieux sur la fiscalité numérique et la fiscalité minimale d’ici la fin de l’année 2020", a-t-il ajouté.

Le secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria a salué la volonté des 137 pays "d’avancer dans cette entreprise ardue tout en reconnaissant que des difficultés techniques compliquent l’élaboration d’une solution réaliste et que des divergences importantes sur l’action à mener doivent être surmontées dans les mois à venir".

PROCHAIN RENDEZ-VOUS EN JUILLET

La montée en puissance d'Amazon, Facebook ou encore Google, a accéléré l'obsolescence des règles actuelles, car ces géants de l'internet déclarent leurs profits dans les pays à faible imposition, quel que soit le pays où sont localisés leurs clients.

Face à ce phénomène et en l'absence d'accord international, un nombre croissant de pays a choisi de mettre en place une taxe numérique nationale.

"Cela bouge vite parce que ce qui est en jeu, c'est une guerre commerciale massive", a déclaré à la presse Pascal Saint-Amans, directeur de la politique fiscale à l'OCDE.

"C'est ce qu'on constate tous les jours avec les échanges entre la France et les Etats-Unis et entre les Etats-Unis et les pays qui ont annoncé le lancement d'une taxe numérique", a-t-il ajouté.

La France a montré la voie en instaurant sa propre taxe en juillet dernier, récoltant en retour des menaces de représailles commerciales de la part des Etats-Unis.

Les deux pays ont conclu une trêve fragile la semaine dernière, Paris acceptant de reporter le prélèvement de sa taxe à la fin 2020 dans l'attente d'un éventuel accord à l'OCDE.

Le principe, avancé par les Américains, d'un "régime de protection" laissant aux entreprises la liberté de choisir entre le système fiscal actuel et les futures règles a été rejeté à la quasi-unanimité des pays présents à Paris.

La prochaine réunion du "Cadre inclusif", qui réunit les 137 pays, aura lieu en juillet à Berlin.

(Avec Jean-Stéphane Brosse, édité par Jean-Michel Bélot)

Sujets associés

LES ÉVÉNEMENTS L’USINE NOUVELLE

LES PODCASTS

Vendre la Joconde, chiche !

Vendre la Joconde, chiche !

Dans ce nouveau numéro du podcast Inspiration, Stéphane Distinguin, auteur de "Et si on vendait la Joconde" sorti ce 19 janvier 2022 aux éditions JC Lattés, répond aux questions...

Écouter cet épisode

Digital et médias, par Julie Manou-Mani

Digital et médias, par Julie Manou-Mani

Dans le podcast "Inspiration", Julie Manou Mani, journaliste et productrice, répond aux questions de Christophe Bys. Elle revient sur sa reconversion vers le journalisme après des études...

Écouter cet épisode

La recherche française est-elle vraiment à la traine ?

La recherche française est-elle vraiment à la traine ?

En 2020, année de la crise Covid, la recherche française aura été au centre de toutes les attentions. En cause, l'incapacité de la France à développer son propre vaccin....

Écouter cet épisode

Joindre les deux bouts

Joindre les deux bouts

Dans cet épisode d'Industry Story, Guillaume Dessaix revient sur la grève du Joint Français qui au début des années 70 a enflammé la Bretagne.

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L’USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

LE CNAM

Ingénieur chef de projet bâtiment H/F

LE CNAM - 18/01/2022 - CDD - PARIS

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS