Accident d'Eckwersheim : que faisaient des enfants dans une rame d'essai SNCF ?

La présence de mineurs dans la rame d’essai du TGV Est qui a déraillé samedi 14 novembre à Eckwersheim (Bas-Rhin) soulève des questions sur la pratique, répandue, d’emmener ses enfants sur son lieu de travail. Me Patrick Thiébart, avocat spécialiste du travail, y répond.

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Accident d'Eckwersheim : que faisaient des enfants dans une rame d'essai SNCF ?


Crédits CC Twitter @MarcMatheySNCF rame d'essai le 26 octobre

Quatre enfants étaient présents dans la rame d’essai du TGV Est dont l’accident a fait 11 morts samedi 14 novembre. Ces mineurs de 10 à 15 ans n’ont été que légèrement blessés. D’autres "accompagnants" figurent sur la liste de la quarantaine de personnes présentes à bord, aux côtés des experts, techniciens, ingénieurs. Guillaume Pépy, président de la SNCF, a déclaré que "ce n’est pas une pratique que la SNCF reconnaît. On n’est pas dans une phase touristique ou dans une phase amicale. Un train de test est un train de test."

Ca, c'est la théorie. Dans la pratique, la présence de membres de la famille, dont des enfants, est tolérée lors de nombreux événements. "Une coutume, courante mais pas explicitement écrite", reconnaît un porte-parole de la SNCF.

Conducteur de train et représentant de la CFDT Transports, Fabian Tosolini, raconte avoir emmené deux fois ses enfants avec lui en cabine. "Vingt-cinq minutes dans un TER entre Douai et Valenciennes, un dimanche, par fierté pour mon métier et l’envie de partager. J’avais bien sûr demandé une autorisation."

Un Lieu privé, interdit à toute personne extérieure

De nombreux salariés, dans beaucoup de métiers, emmènent leurs enfants sur leur lieu de travail. Le monde éducatif, celui de l’entreprise, les psychologues, les encouragent à faire découvrir à leur progéniture leur métier, leur pratique professionnelle, et l’entreprise, ce lieu où ils "disparaissent" pendant tant d’heures. Les parents le font volontiers, un dimanche de permanence, un jour de grève à l’école, ou pour un événement festif.

Le code du travail ne dit rien sur la présence d’enfants sur un lieu de travail. Mais "une entreprise est un lieu privé, interdit à toute personne extérieure, explique Me Patrick Thiébart, avocat associé au cabinet Jeantet. Si vous voulez y faire entrer quelqu’un, enfant ou non, vous devez solliciter préalablement un accord écrit de votre employeur ou supérieur hiérarchique".

S’il donne son autorisation, l’employeur devient responsable des dommages matériels ou corporels que l’enfant pourrait causer, sur lui-même ou sur l’environnement de travail. "Parce qu’il a une obligation de résultats quant à la santé et à la sécurité de ses salariés et autres personnes présentes, comme les salariés de ses sous-traitants." L’avocat spécialiste des questions du travail conseille donc la prudence aux employeurs: "ils ne doivent pas donner leur autorisation quand l’environnement de travail est risqué, et ne surtout pas accepter que cela devienne un usage. Cet accueil doit rester une exception." Il déconseille par exemple fortement à une entreprise d’autoriser un salarié chauffeur routier à voyager avec un enfant, comme cela se pratique souvent.

Sans autorisation, le salarié commet une faute grave

Si le salarié fait entrer ses enfants sur son lieu de travail sans autorisation de son employeur, il commet une faute grave, et peut être licencié pour cette raison. Les juges prennent toutefois en compte les circonstances, une urgence familiale par exemple, ou l’impossibilité pour un salarié de prévenir son employeur d’un problème. Le licenciement pourrait alors considéré comme abusif.

Deux exceptions, dans le droit du travail. La présence d’enfants sur le lieu de travail est autorisée pour les stages de découverte de 3e et quand une jeune mère allaite son bébé. Elle a le droit de l’emmener sur son lieu de travail, une heure par jour, jusqu’à son premier anniversaire. A condition que l’employeur dispose d’un "local dédié à l’allaitement", ce qui est relativement rare.

Cécile Maillard

Cécile Maillard Journaliste relations sociales et enseignement supérieur

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