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A quoi la conférence sociale a-t-elle vraiment servi ?

Christophe Bys ,

Publié le

Un discours d'ouverture du Président de la République, une conclusion du Premier ministre, l'équivalent de 7 journées - 1 par table ronde - de discussions pour chercher les points de convergence mobilisant près de 250 personnes venues du monde syndical, patronal mais aussi des collectivités locale. Tels sont les chiffres de la conférence sociale. Pour quels résultats ? Décryptage de deux jours de dialogue social.

A quoi la conférence sociale a-t-elle vraiment servi ? © Reuters

Comme prévu, le Premier ministre, Jean-Marc Ayraut a conclu la grande conférence sociale, puisque tel est son nom, en reprenant d'une façon quelque peu laborieuse les résultats obtenus dans les différentes tables rondes. Pas d'annonces de grandes lois qui viendraient réformer le champ social, mais une série de rendez-vous, plutôt techniques pour approfondir le travail commencé et dont les partenaires sociaux ont globalement vanté la méthode.

A l'issue de la journée, le ministre du dialogue social, Michel Sapin, revenait sur la suppression de la prime sur les dividendes, en ironisant "tout le monde était contre, les syndicats comme le patronat. Elle n'avait été voulu que par un seul qui l'a imposé à tous". Une fois encore, on ne citait pas le nom de Nicolas Sarkozy mais côté gouvernement tout criait qu'il fallait bien montrer que la rupture avec le style d'avant avait eu lieu : place à la concertation désormais pour faire émerger une solution approuvé par tous.

Une méthode tellement satisfaisante d'après les présents que le premier ministre concluait son discours par l'annonce d'une  sorte de commissariat au Plan new look, dont les travaux seront consacrés au seul dialogue social et à la prospective. Reste que si la formule de la grande conférence avait fait ses preuves, la nécessité d'une nouvelle instance ne semblait pas aussi ardente que celle du Plan autrefois. Le Cese ayant rempli son office, pourquoi ne pas en profiter pour redorer le blason de la troisième chambre constitutionnelle, justement dévolue aux forces sociales ? 

Subtils équilibres

La création de ce commissariat au dialogue social émanant de Force ouvrière, cela satisfait naturellement Jean-Claude Mailly. Selon ce dernier, tout indique que le Premier ministre n'avait pas un discours prêt d'avance mais qu'il "a été préparé compte tenu des débats dans les conférences et ça c'est un élément intéressant". François Chérèque de la CFDT était lui aussi plutôt satisfait, estimant que les thèmes proposés à la négociation pour ses prochains mois correspondaient plutôt aux attentes de son syndicat.

De son côté, la CGT regrettait comme elle l'avait annoncé l'absence de mesures d'urgence pour lutter contre les destructions d'emplois. Mais, est-ce l'art du compromis positif juste promu la veille par François Hollande, Bernard Thibault pouvait retrouver dans le discours final des mesures qu'il portait comme la présence des salariés dans les comités de rémunération ou l'examen détaillé de l'ensemble des aides en faveur de l'entreprise. Le même Bernard Thibault qui quelques heures plus tôt estimait qu'"un compromis est toujours positif pour ceux qui le signent, mais pour donner sa signature, la CGT est plus exigeante que d'autres".

Le Medef prend date

C'est Laurence Parisot pour le Medef qui était la moins satisfaite du tour pris par les événements provoquant une sorte d'incident. Alors que l'hémicycle du conseil économique social et environnemental se vidait, la présidente a tardé à sortir, restant avec son staff pour manifester son mécontentement. Quelques minutes plus tard, sur le point de rejoindre un plateau télévisé, elle voulait minorer l'événement mais indiquait regretter le discours du Premier ministre et notamment les éléments sur l'emploi qui ne lui semblait pas fidèle aux conclusions de la table ronde qui s'était tenu sur le sujet le matin même. "L'équilibre défini dans la table ronde n'a pas été respecté […] nous avions proposé une formulation englobante en parlant de sécurisation, nous ne l'avons pas retrouvé", a-t-elle expliqué.

Dans son collimateur, figurait l'annonce d'une possible modulation des cotisations chômage en fonction du plus ou moins grand recours à l'intérim et aux CDD. Plus encore, ce qui semble inquiéter les différents représentants du Medef qui étaient là, c'est selon eux, le peu de place fait aux entrepreneurs et à la notion de compétitivité dans le discours final du premier ministre.

Il est vrai que Jean-Marc Ayrault a renoncé aux accords de compétitivité (un moyen de baisser temporairement les salaires quand la situation se dégrade) que le Medef soutenait et qui semblait intéresser jusque-là le gouvernement sous une forme renouvelée. De même, les propositions du premier ministre dans la lignée de la table ronde sur le redressement productif ne parlent plus du tout de la question des prélèvements obligatoires, quand la veille François Hollande évoquait "certaines rigidités dans la structure de nos coûts".

Habile oui, mais efficace ?

En tout cas, la méthode développée par l'exécutif semble très habile. Il remet les partenaires sociaux au centre du jeu et ouvre des négociations. Surtout, il fait le pari que sur ces sujets ouverts à la négociation, l'opposition parlementaire (terriblement absente de ces consultations) sera gênée pour voter contre des mesures qu'auront approuvés les partenaires sociaux.

L'exécutif prend aussi des risques, quand il projette de revenir sur la question du financement de la protection sociale pour 2013, avec en ligne de mire un probable transfert des cotisations vers la CSG, même si elle n'est annoncée par aucun officiel.

Reste que le président de la République a ouvert les débats en rappelant la gravité de la situation économique et qu'il y a quelque chose de paradoxal à renvoyer dans ce contexte la résolution de certaines questions aux résultats de négociations à venir. Michel Sapin se défendait par avance de cette critique, rappelant que "sur les contrats d'avenir nous ouvrons les débats tout de suite" tout en reportant d'autres décisions aux résultats des négociations.

L'habileté sera-t-elle telle qu'elle débouchera sur des solutions originales et consensuelles ? Ou échouera-t-elle ? Jean-François Pilliard, représentant de l'UIMM, et membre du Medef prévenait dans un Conseil économique social et environnemental quasi désert : "Les négociations trop longues débouchent presque toujours sur des solutions complexes et des consensus mous."
 

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