Economie

A quand la réforme fiscale ?

Pascal Gateaud

Publié le

Alors que la grogne contre les impôts monte, le gouvernement annonce une future contribution climat énergie. Au risque de brouiller son engagement de limiter la hausse des prélèvements.

A quand la réforme fiscale ? © Pascal Guittet - L'Usine Nouvelle

Cela faisait partie de ses 60 engagements pris durant la campagne. "Je veux engager une grande réforme fiscale", promettait François Hollande. Dans son engagement n°14, le futur président de la République expliquait que "la contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR)".

Deux tiers d'économies, un tiers de prélèvements

Un engagement pour l’instant resté lettre morte. Non seulement la CSG pourrait être augmentée pour assurer le financement des retraites, mais les rentrées de TVA vont également progresser avec la modification des taux (au 1er janvier 2014, le taux intermédiaire sera porté de 7% à 10%, le taux normal augmenté de 19,6% à 20%, seul le taux réduit sera abaissé de 5,5% à 5%).

Après un premier et fort accroissement des prélèvements l’an dernier, et notamment des impôts et taxes pesant sur les entreprises, le gouvernement n’est pas à la veille de décréter une pause fiscale. Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, vient de le rappeler : le redressement des comptes publics reposera l'an prochain aux deux-tiers sur des économies et pour un tiers sur des prélèvements.

La grogne monte

Il est vrai qu’il y a un léger mieux puisque le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait fait exactement l'inverse en 2013. Tout juste arrivé au pouvoir, le Premier ministre pouvait plaider que son équipe n’avait pas eu le temps de rechercher et d’identifier toutes les économies possibles. Quand bien même des dizaines de rapports, à commencer par ceux de la Cour des comptes, listent, depuis des années, les coupes à réaliser.

Faute de s’être donné une marge de manœuvre en engageant une remise à plat de toute la fiscalité, et pas seulement de celle pesant sur les ménages, le gouvernement s’expose désormais à une jacquerie des contribuables.

Taxe verte mais taxe quand même

A gauche comme à droite, des voix s’élèvent pour dire stop. Le moment choisi par le ministre de l'Ecologie Philippe Martin, en service commandé pour satisfaire les Verts, pour annoncer une future contribution climat énergie. Avant une explication de texte le lendemain de la porte-parole du gouvernement : il ne s'agira pas de frapper les Français mais plutôt de modifier les comportements en verdissant les taxes existantes, avec une montée en puissance qui devra être définie dans le temps.

Il est à craindre qu’à trop prendre son temps pour réformer une fiscalité archaïque et injuste, et pour engager résolument la baisse des dépenses publiques, le gouvernement ne voit pas le début du changement des comportements des Français ! 

Pascal Gateaud

Réagir à cet article

Testez L'Usine Nouvelle en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte