… à la proposition de loi sur les stages

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… à la proposition de loi sur les stages
C’était l’engagement n° 39 de François Hollande : "J’encadrerai les stages pour éviter les abus". C’est désormais une proposition de loi, déposée le 15 janvier par la députée Chaynesse Khirouni (PS), et qui devrait être examinée d’ici au printemps. Éviter les abus Pas sûr que la loi les limite. Les gratifications restent la norme, mais elles seront désormais exonérées d’impôt sur le revenu. Vu le montant moyen des gratifications, on doute qu’il y ait beaucoup de stagiaires assujettis… Un temps évoqué, le plafonnement du nombre de stagiaires par rapport à l’effectif de l’entreprise ne figure pas dans le texte, mais est renvoyé à un futur décret. Pour ne pas perdre de temps, la[…]
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