La Commission européenne rehausse les aides exceptionnelles aux agriculteurs
Afin de permettre aux Etats membres d’aider leurs agriculteurs en cas de crises ponctuelles, la Commission européenne a annoncé le 22 février le relèvement du plafond des aides dédiées. Une décision qui entrera en vigueur le 14 mars, à deux mois des élections européennes et dans un contexte de négociations sur la prochaine Politique agricole commune.
A la veille de l’ouverture du Salon international de l’agriculture, ce samedi 23 février à Paris, et à l’approche des élections européennes, la Commission européenne a confirmé le relèvement des plafonds des aides d’Etat dédiées au secteur agricole. Dites "aides de minimis", elles ont pour objectif de permettre un soutien aux agriculteurs sans devoir obtenir l’autorisation préalable de Bruxelles. Les Etats opèrent dans le cadre d’une enveloppe dédiée.
"En augmentant le montant maximal de l'aide aux agriculteurs, les autorités nationales disposeront d'une plus grande flexibilité et seront en mesure de réagir plus rapidement et plus efficacement pour soutenir les agriculteurs vulnérables", explique Phil Hogan, commissaire européen à l’Agriculture et au Développement rural. La mesure prendra effet le 14 mars.
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Jusqu’à 25 000 euros versés par exploitation
Afin de "faire face à une crise dans leur pays", les Etats pourront distribuer 20 000 euros par exploitation sur une durée de trois ans, contre 15 000 euros jusqu’alors. Un précédent relèvement de cette somme avait eu lieu en 2013. Le plafond national maximal du montant d’aides est fixé par Bruxelles à 1,25% de la production agricole annuelle du pays sur trois ans, contre 1% auparavant. Si un pays ne consacre pas plus de 50% de son enveloppe d’aides à un secteur agricole particulier, le montant alloué à une exploitation pourra progresser au total de 66%, à 25 000 euros.
"En raison de leur taille, ces aides ne menacent ni la concurrence ni les échanges sur le marché intérieur", indique la Commission européenne. Elles peuvent prendre la forme de dispositifs de prise en charge de cotisations sociales, de dispositifs fiscaux tels que des crédits d’impôts, et d’aides versées par les organismes sous tutelle du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, mais aussi de la part des collectivités territoriales.
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