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À énergie locale, financement local

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Les énergies renouvelables pourraient remettre en cause le schéma du financement de la production d’énergie en France. Avec une participation plus importante des collectivités et de leurs habitants.

À énergie locale, financement local © Le financement des éoliennes du parc de Béganne, en Ille-et-Vilaine, a reposé, pour une large part, sur les habitants.

Depuis juin 2014, les quatre éoliennes du parc de Béganne, en Ille-et-Vilaine, tournent enfin. Neuf ans après le lancement du projet ! La mise en œuvre de ce parc, qui affiche une puissance de 8,2 MW, fut un véritable parcours du combattant. Il faut dire qu’« à côté des fonds bancaires et de la société d’économie mixte de la région Bretagne, 88 % du financement reposait sur les habitants. Le montage était complexe et nous profitions d’un flou juridique », reconnaît aujourd’hui Michel Leclercq, initiateur du projet de Béganne. Certains financeurs se sont regroupés au sein de clubs d’investisseurs, d’autres sont passés par « Énergie partagée », un fonds créé à cette occasion.

La loi de transition énergétique va lever des verrous

Que ce soit pour les citoyens ou les collectivités, le financement local des énergies renouvelables est compliqué à mettre en œuvre et reste encore rare en France. La loi de transition énergétique, en vote au Sénat, en deuxième lecture le 9 juillet, devrait lever plusieurs obstacles juridiques pour des initiatives qui sont monnaie courante en Allemagne. Ce faisant, elle s’attaque au schéma historique de la centralisation de l’énergie française. Risquant d’être remis en cause, les grands énergéticiens n’entendent pas passer à côté de ce tournant émergent. Pour une énergie décentralisée comme le sont les EnR, il semble cohérent de faire appel à des financements locaux.

Le premier verrou auquel s’attaque la loi est celui des collectivités locales. Aujourd’hui, elles ne peuvent financer la production d’énergie qu’au travers de sociétés d’économie mixte (SEM), lourdes juridiquement et qui les obligent à rester majoritaires dans le projet. L’autre option autorisée est de monter un fonds, mais elle n’est octroyée qu’aux seules régions. Une opportunité déjà saisie par Rhône-Alpes avec son fonds Oser. Désormais, l’article 26 de la loi de transition énergétique permettra à toutes les collectivités locales d’investir dans des sociétés commerciales (SAS) dont l’objet social sera la production d’EnR sur leur territoire. Elles pourront y intervenir en minoritaire. Si le besoin et l’envie apparaissent, il faudra encore régler la question de l’expertise des collectivités locales. « Elles ont perdu le droit de développer leur propre régie de gestion de l’énergie en 1946, entraînant une perte de compétences techniques et humaines », rappelle Andreas Rudinger, chercheur à l’Iddri. Or ces compétences sont essentielles pour intégrer les EnR dans les différents plans de planification régionale, notamment dans le Schéma régional climat air énergie (Scae).

Vers un renforcement de la participation des citoyens

Sous contraintes budgétaires, les collectivités ne peuvent être seules à financer des projets très intenses en capital. Là aussi, la loi de transition énergétique apporte un début de réponse en facilitant le fléchage de l’épargne locale vers des projets d’EnR. Actuellement, les citoyens n’ont pas la possibilité d’investir directement, car l’offre au public de titres financiers est freinée par la nécessité d’obtenir un visa de l’AMF, processus long et coûteux. L’article 27 devrait lever cette obligation et renforcer la participation financière des citoyens. Les banques locales qui ont, jusqu’à aujourd’hui, peu investi ce créneau pourraient jouer les médiateurs. « Malgré quelques efforts, les banques françaises restent réticentes aux modèles plus participatifs au service des territoires, souligne Andreas Rudinger.

à l’inverse, en Allemagne, les banques coopératives sont bien plus impliquées auprès des citoyens, dans le montage des projets. » C’est pour cette raison que 50 % des EnR sont financées par les citoyens en Allemagne. Si les banques françaises ne se motivent pas toutes seules, l’arrivée d’un nouveau type d’acteurs comme les plates-formes de crowdfunding pourrait les y pousser. Certaines n’ont pas manqué d’identifier le créneau vert. Énergie Partagée ou encore Lumo font partie des premières à mettre en place un financement participatif spécialisé en EnR en France. Energie Partagée a aidé à financer une trentaine de projets pour un investissement de 5 millions d’euros. Un coup d’œil sur le site de Lumo, permet ainsi de repérer un projet qui propose aux particuliers de participer au financement d’une toiture solaire d’une capacité de 1,3 MW dans la Vienne, pour 150 000 euros. Les sommes engagées, sous formes d’obligations, sont rémunérées entre 2 à 4 % sur une durée de neuf à quinze ans. Pour Marie-Véronique Gauduchon, directrice générale de Lumo, « si le financement participatif ne permet pas encore de subventionner à 100 % un projet d’EnR, il peut déployer des marges de manœuvre afin que les banques interviennent ». De leur côté, les énergéticiens ne comptent pas regarder passer le train sans rien faire. Le promoteur d’énergie renouvelable Valorem s’est associé avec le Crédit coopératif dès 2012 pour tester une offre d’investissement pour les particuliers dans un champ de 11 éoliennes dans le Tarn, pour un montant de 250 000 euros. L’objectif financier a été légèrement dépassé, même si cette initiative ne concourait que pour une petite part à une installation de 33 millions d’euros. Au-delà du levier du financement, le concours citoyen est surtout motivé par l’objectif d’accroître la légitimité des projets auprès du grand public. C’est dans cette optique qu’Engie, ex-GDF Suez, va lancer cet été sa propre plate-forme de crowdfunding, Green Channel. La société rappelle d’ailleurs que 130 MW, soit 10 % de ses capacités éoliennes, sont déjà financés par les citoyens à travers l’actionnariat local ou des protocoles fonciers.

Les acteurs historiques du crowdfunding soulignent toutefois que ces plates-formes sont radicalement différentes du modèle coopératif initial. « Les énergéticiens ne sont pas prêts à participer à des sociétés où il y a 200 actionnaires représentés », souligne Emmanuel Julien, le président de la SEM Sergies, en Haute-Vienne. En se contentant de collecter l’épargne des citoyens sans les impliquer dans la gouvernance des projets, les plates-formes comme Green Channel sont accusées de trahir l’esprit participatif. L’incursion des énergéticiens dans le crowdfunding pourrait avoir l’effet paradoxal de renforcer leur monopole dans la gouvernance.

 

 

 

VMH Energies, made in Poitou-Charentes

L’entreprise de construction de panneaux photovoltaïques installée à Châtellerault (Vienne), a fourni ceux du projet « Du solaire sur Abaux », situé dans le même département. Ce projet a été financé grâce à une campagne de crowdfunding en prêt, lancée sur la plateforme Lumo. 80 000 euros ont été récoltés auprès de 162 investisseurs particuliers pour l’installation d’une toiture solaire sur les nouveaux bâtiments de la société de charpente et de toitures Abaux. Au total, les 280 000 kWh produits par an fournissent 104 foyers autour de la commune du site. Créée en 2013, VMH Energies revendique son ancrage local. « La genèse de notre entreprise vient de l’essor des projets EnR sur notre territoire, sous l’impulsion de la région Poitou-Charentes. Le développement du financement participatif a beaucoup de sens pour nous, car nous voulons développer un nouveau modèle de territoire », souligne Jérôme Bailleul, gérant de VMH Energies.

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