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A Bruxelles, faute d'accord, le vote sur le glyphosate est ajourné

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Le sort du glyphosate devait être scellé ce jeudi 19 mai par la Commission européenne. Faute de majorité qualifiée, le vote a finalement été ajourné.

A Bruxelles, faute d'accord, le vote sur le glyphosate est ajourné © Guittet Pascal

Le compte à rebours est lancé ! J-42 avant que l'autorisation du glyphosate n'expire. Et pourtant jeudi 19 mai, les industriels, Monsanto en tête, n'ont toujours pas la réponse qu'ils attendaient tant. Ils étaient suspendus à la décision de la Commission européenne et des Etats membres qui devaient se prononcer sur la ré-approbation de cette molécule active. Le vote a finalement été ajourné, faute de majorité qualifiée.

"Une situation discriminatoire et injustifiée"

Le groupe de travail sur le glyphosate (GTF), réunissant une quarantaine d'entreprises du secteur, a immédiatement fait part de sa déception. "Le GTF considère que cette situation est discriminatoire, disproportionnée et totalement injustifiée, a déclaré Richard Garnett, président du groupement. L’impossibilité de suivre le processus de manière appropriée et dans un délai raisonnable ne fera qu’affaiblir de manière considérable la crédibilité du cadre législatif européen et mettra l'agriculture européenne dans une situation concurrentielle désavantageuse." Pour soutenir leur dossier, ces entreprises avaient même fourni à la Commission européenne 343 nouvelles études sur le glyphosate depuis son dernier renouvellement en 2002, tandis que le GTF en produisait également 48 nouvelles.

De son côté le comité technique chargé de se prononcer sur le renouvellement du glyphosate a justifié ce report expliquant que la vote n'avait pas été engagé dans la mesure où il était clair qu'aucune majorité qualifiée ne serait atteinte. La Commission européenne s'est vraisemblablement prononcée en faveur d’une prolongation de l'autorisation de vente de la molécule - présente sur le marché depuis quarante ans - de neuf ans, au lieu des traditionnels quinze ans. Pour cette recommandation, elle s'est basée sur un rapport produit par l'EFSA (European food safety authority). Il concluait qu’il est improbable que le glyphosate présente un danger cancérogène pour l'homme. Dans la foulée, il fallait que la Commission recueille la majorité qualifiée des Etats membres, c’est-à-dire représentant au moins 55% des votes et 65% de la population de l’Union européenne.

La France opposée à l'approbation

Dans un communiqué, la ministre de l'Environnement Ségolène Royal s'est satisfaite du retrait de la proposition de réapprobation du glyphosate. "La France s’est opposée à l’approbation du renouvellement de l’autorisation de la mise sur le marché du glyphosate pour 9 ans, annonce-t-elle. J'ai été en contact avec plusieurs de mes homologues européens pour leur demander de soutenir le retrait de cette proposition de règlement. D’autres pays, notamment l’Allemagne, l’Italie, la Suède, l’Autriche, le Portugal ont fait savoir qu’ils s’abstiendraient ou qu’ils voteraient contre en cas de vote, ne permettant pas de dégager une majorité suffisante pour que la proposition de la Commission puisse être adoptée."

La Commission européenne avait déjà dû retirer sa proposition de réapprobation de la substance glyphosate pour 15 ans en mars dernier. Le glyphosate avait été classé comme "cancérogène probable" par le CIRC (instance de l'OMS spécialisée dans le cancer) à l'été 2015.

Astrid Gouzik

 

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