7e appel à projets de R&D pour les pôles de compétitivité

Satisfait de la politique des pôles de compétitivité, l'Etat lance une seconde phase de trois ans avec ce septième appel à projets. Elle sera dotée de 1,5 milliards d'euros de financement.


Avec ce septième appel pour l'attribution d'aides au financement de projets de recherche et développement, la politique nationale des pôles de compétitivité, qui a fait l'objet cet été d'une évaluation positive par des consultants indépendants, va entrer dans une nouvelle phase. Ce septième appel à projets dispose d'un budget global affecté par l'État de 1,5 milliards d'euros pour la période 2009-2011, comparable à celui alloué entre 2006 et 2008.

Une part importante de ces moyens sera consacrée aux projets de R&D, moteurs de la dynamique des pôles, au travers du fonds unique interministériel (FUI) dédié aux pôles de compétitivité. Les six premiers appels à projets ont connu un vif succès : au total sur 1 120 projets de R&D déposés, 535 projets ont été retenus pour bénéficier d'un financement de près de 688 M€ de l'État, auxquels s'ajoutent 383 M€ des collectivités territoriales.

Ce septième appel à projets de R&D, géré comme les précédents, concerne l'ensemble des secteurs économiques, industriels (y compris agroalimentaires) ou de services. Les projets doivent être approuvés par les pôles de compétitivité auxquels ils se rattachent, avant leur envoi. Les taux de soutien aux entreprises ont été actualisés, afin de tenir compte de la réforme du crédit impôt recherche, qui permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien important pour l'ensemble de leur activité R&D.

Par contre, cet appel à projets n'est pas ouvert aux projets structurants (plates-formes d'équipements ou de services en accès ouvert) pour lesquels un appel à candidatures spécifique sera lancé prochainement.

Le cahier des charges de cet appel à projets est en ligne et les dossiers sont à déposer en ligne avant le 28 novembre 2008 sur le site http://www.competitivite.gouv.fr

Les critères de sélection seront notamment :

  • - les retombées en termes de création de valeur, d'activité économique et d'emplois ;
  • - un contenu technologique innovant ;
  • - le développement de nouveaux produits ou services pouvant être mis sur le marché à moyen terme ;
  • - la cohérence des projets avec la stratégie du pôle et des entreprises concernées.

A l'issue de l'instruction des dossiers présentés, la liste des projets retenus pour un financement public sera publiée fin février 2009.

Jean-François Prevéraud

Pour en savoir plus : http://www.competitivite.gouv.fr

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