4G : Free serait critique à l’égard des modalités d’attribution

Après Bouygues et plusieurs syndicats du secteur des télécoms ce serait au tour de Free d’annoncer qu’il dépose un recours auprès du Conseil d’Etat. Son objectif ? Contester les modalités d’attribution des fréquences de téléphonie mobile 4G.

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4G : Free serait critique à l’égard des modalités d’attribution

Selon le Figaro du 24 août, l’opérateur créé par Xavier Niel conteste notamment "le paiement immédiat des licences" demandées dans l'appel à candidatures. Il justifierait sa position en invoquant alors "une discrimination, les modalités favorisant les grands groupes par rapport aux petits", selon le journal.

Pour l’heure, le groupe n’a pas commenté l’information du Figaro. Le Conseil d’Etat devrait recevoir le groupe le 30 août prochain. Free doit se lancer dans la téléphonie mobile d’ici à janvier 2012.

La semaine dernière, le syndicat CFE-CGC/Unsa précisait avoir déposé son recours en association avec d’autres syndicats du secteur. Pour leur part, ils critiquent l’impact des modalités d’attribution sur l’emploi et réclament la mise en place d’une clause de localisation des emplois en France. Par ailleurs, ils demandent que les départements d’Outre-mer soient inclus dans le périmètre des licences.

Ces informations paraissent alors que Bouygues Telecom avait contesté fin juin une autre condition de l’appel à candidatures. Il pointait que les opérateurs devront supporter les coûts liés au brouillage par les fréquences 4G des signaux de la télévision numérique terrestre (TNT). Un argument auquel Eric Besson, ministre de l’Industrie, avait rétorqué que ces interférences ne concernaient qu’une partie infime des cas.

La mise en place des fréquences 4G doit rapporter au moins 2,5 milliards d’euros à l’Etat. Le dépôt des candidatures pour l’attribution de la première partie des fréquences est prévu le 15 septembre. L’Etat a fixé à 1,8 milliard d’euros le plancher pour les fréquences dans la bande de 800 MHz et à 700 millions pour la bande de 2,6 GHz, jugée de moins bonne qualité.

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