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L'Usine Agro

Cinq questions pour comprendre la polémique sur les pesticides fabriqués en France mais interdits dans l'UE

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Publié le

Vendredi 15 mars, les députés ont repoussé de trois ans l'interdiction de produire, sur le sol français, des pesticides interdits dans  l'Union Européenne .  Un vote qui a créé des dissensions au sein du gouvernement.  L'Usine Nouvelle vous explique pourquoi. 

Cinq questions pour comprendre la polémique sur les pesticides fabriqués en France mais interdits dans l'UE
L'assemblée nationale a repoussé de trois ans l'interdiction, sur le sol français de pesticides interdits dans l'UE.
© CGP Grey - Flickr - CC

1 - Quels sont les pesticides concernés par la prolongation de l'interdiction ? 

Il s'agit de l'ensemble des produits pesticides interdits en Europe mais encore autorisés dans d'autres régions du monde. A ce jour, près de 270 substances actives de produits phytopharmaceutiques sont interdites en Europe : des désherbants, des insecticides, des fongicides... Sur la liste, on retrouve par exemple des produits à base de néonicotinoïdes retirés de la vente depuis 1er septembre 2018 ou l'atrazine, un herbicide, interdit depuis 2004 mais fabriqué en France par le groupe suisse Syngenta.

2 - A quels pays sont destinés ces pesticides ?

Etats-Unis, Canada, Brésil, Argentine... la liste des pays importateurs de pesticides fabriqués en France est longue. A titre d'exemple, selon le site de l'agence européenne de chimie, en 2018, la France et l'Italie ont exporté 1831 tonnes d'atrazine vers l'Azerbaïdjan, le Pakistan, les Usa, l'Ukraine ou le Brésil. "Contrairement à une idée reçue, les exportations de produits interdits en Europe ne concernent par uniquement des produits pour le tiers-monde. La législation européenne étant l'une des plus strictes au monde, des pays comme les Etats Unis ou le Canada continuent d'utiliser des néonicotinoides fabriqués dans nos usines", explique Eugenia Pommaret, directrice de l'IUPP ((Union des industries de la protection des plantes) à l'Usine Nouvelle.

3 - Que dit la réglementation européenne ?

Les exportations de produits chimiques interdits en Europe sont soumises à la convention de Rotterdam (appelée aussi Convention PIC). Ce texte stipule que les exportations de produits chimiques ne peuvent se faire qu'avec l'accord des pays importateurs, après information. "L'exportation de ces produits chimiques est soumise à deux types d'exigences: la notification d'exportation et le consentement explicite", précise l'ECHA sur son site. Au total, 50 produits chimiques sont inscrits dans la Convention PIC, dont 34 pesticides. 

4 - Quelle est la situation chez nos voisins ? 

A l'heure actuelle, aucun de nos voisins n'a pris de décision concernant l'interdiction de fabriquer des pesticides interdits sur le sol européen. "C'est pourquoi la décision française pénalise les industriels de l'agrochimie sans répondre à la question environnementale", déplore Eugenia Pommaret. "La France persiste dans sa volonté de sur-réglementation par rapport à l’ensemble des pays membres de l’Union européenne. La décision française pourrait nuire à la compétitivité de nos entreprises", ajoute la dirigeante. 

Selon l'UIPP, l'interdiction de fabrication pourrait concerner 19 sites en France:  "2700 emplois directs et 1000 indirects pourraient être touchés par cette interdiction", explique la fédération. 

5 - Quelles sont les prochaines étapes ?

L'interdiction de fabriquer des produits dans l'Union Européenne avait été adoptée par les députés lors des débats autour de la loi Alimentation en septembre dernier. Ils laissaient alors trois ans aux industriels pour stopper les produits non-approuvés dans l'UE. 

Lors des discussions sur la Loi Pacte, le Sénat était revenu sur ce texte en supprimant cet amendement. Ce vendredi 15 mars, les députés sont revenus sur la décision de la chambre haute en réintroduisant l'arrêt de la production des pesticides. Le texte adopté, ce vendredi, donne jusqu'en 2025 aux industriels pour s'adapter. Le texte va désormais repartir au Sénat pour une deuxième lecture. L'adoption définitive de la loi Pacte est attendue pour le mois d'avril. 

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