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L'Usine Agro

Quatre points pour comprendre la loi Alimentation

Adeline Haverland ,

Publié le , mis à jour le 24/05/2018 À 07H54

L' Assemblée Nationale a adopté dans la nuit du 23 au 24 mai l'article premier du projet de loi sur l'Alimentation, afin de renforcer le poids des agriculteurs face à l'industrie et aux distributeurs. Ce texte, issu en partie des Etats Généraux de l'Alimentation qui se sont tenus durant cinq mois fin 2017, vise à remettre à plat les relations entre les différents acteurs de la chaine alimentaire.

Quatre points pour comprendre la loi Alimentation
Le projet de loi sur l'Alimentation entre ce 22 mai en discussion à l'Assemblée Nationale.
© Chiot's Run - Flickr - C.C.

71 articles, 2 500 amendements, 7 heures de discussions quotidiennes...C'est un véritable marathon qui a débuté le 22 mai à l'Assemblée Nationale avec l'ouverture des discussions sur la loi Alimentation. Porté par le gouvernement, et lancé à la suite des Etats Généraux de l'Alimentation, le texte vise à mettre fin aux guerres des prix, à rééquilibrer les relations entre producteurs, industriels et distributeurs et à valoriser une alimentation plus saine.

L'inversement de la construction du prix

"C'est l'ADN de la loi " explique t-on au ministère. Pour rééquilibrer les relations entre les producteurs et la grande distribution, le gouvernement propose que les prix soient désormais construits sur la base d'indicateurs de coûts de productions. Ces références seront fournies par les interprofessions ou par l'Observatoire de la formation des prix et des marges. Dans l'article premier du texte, des amendements ont été adoptés dans la nuit du 23 au 24 mai, contre l’avis du gouvernement, pour prévoir qu’"à défaut d’indicateurs" fournis par les interprofessions, l’OFPM et FranceAgriMer devront en proposer.

Concrètement, cela signifie que ce sont les producteurs qui proposeront leurs tarifs aux acheteurs, pour éviter de se laisser imposer des prix trop bas par les industriels. Pour faciliter ce processus, le texte prévoit d'inciter la constitution de groupements de producteurs à même de peser dans les négociations.

Par ailleurs, la loi prévoit la fin des promotions et le relèvement du seuil de distribution de revente à perte de 10%. Cette dernière mesure a suscité de grandes discussions en commission. Les principaux opposants estiment qu'elles pourraient se traduire par une hausse des prix de ventes pour les consommateurs.

Les négociations annuelles et la contractualisation

C'est la grande surprise du passage en commission : la proposition de supprimer les traditionnelles négociations annuelles a constitué un véritable choc pour l'ensemble des acteurs de la filière. Bien qu'aucune solution de remplacement n'ait été proposée pour le moment, cet amendement, porté par le député Jean Baptiste Moreau, est salué par les producteurs et les industriels. " Les producteurs comme les agro-industriels sont conscients que le système, tel qu’il est aujourd’hui, ne fonctionne pas. Ils doivent maintenant se positionner pour définir un nouveau modèle. Avec cet amendement, nous leur donnons la possibilité de rebattre les cartes du jeu" expliquait le député dans une interview à l'Usine Nouvelle.

Même son de cloche du côté du ministère qui estime que "ce texte a le mérite de remettre à plat le système. Il permet d'ouvrir le débat et de s'interroger sur les évolutions nécessaires pour obtenir un système plus équilibré.

Soutenir le bio et le labellisé

Le texte de loi a également pour objectif de promouvoir une alimentation saine et durable. Pour y parvenir, le gouvernement propose que 50% des aliments utilisés dans la restauration collective soient issus de l'agriculture biologique.

A l'issue du passage en commission, la notion "d'aliments à haute valeur nutritionnelle" a également été ajoutée. "Cette nouvelle notion impose une obligation de résultats analytiques mesurables sur la santé" explique Pierre Weill, président du label Bleu Blanc Coeur qui soutient la proposition. Le responsable du label craint pourtant que cette proposition ne soit retoquée par l'Assemblée, sous l'influence des grands groupes industriels qui jugeraient son obtention trop contraignante. 

L'Interdiction du Glysophosate, la grande absente?

Enfin, contrairement à ce que l'on aurait pu attendre à la suite de l'intervention d'Emmanuel Macron en novembre dernier, l'interdiction du glyphosate n'est pas dans le texte de loi initial.

Le ministère de l'Agriculture ne se prononce pas sur cette absence. Mais les associations environnementales n'ont pas hésité à pointer du doigt la contradiction du gouvernement. "Le sujet de l’interdiction du glyphosate en France est absent de la première version du texte, plusieurs députés ont déposé des amendements pour le réintégrer, mais ces initiatives n’ont pas passé le barrage de la Commission des Affaires économiques " rappelle Nadine Lauvergat, coordinatrice de l'ONG Générations Futures. Il est indispensable que l’opportunité qu’offre le projet de Loi Agriculture et Alimentation ne soit pas un rendez-vous manqué." Son mouvement vient de lancer une pétition sur le sujet afin de sensibiliser les parlementaires et les inciter à voter en faveur de l'amendement déposé par le député LREM sur ce thème.

Les débats dureront une semaine avant de passer au Sénat. Le gouvernement table sur une adoption définitive du texte en septembre, pour permettre sa mise en application dés les prochaines négociations commerciales en octobre 2018.

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