L'agence européenne des produits chimiques (Echa) a adopté le projet de Plan d'action continu communautaire (CoRAP) prévu pour la période 2016-2018 dans le cadre du règlement Reach, présenté à l'automne dernier 138 substances sont inscrites, dont 54 nouvellement ajoutées, soit une de plus que sur la version préparatoire présentée à l'automne. 84 substances sont issues des précédents CoRAP. Pour 2016, à partir de mi-mars, les États membres disposent de 12 mois pour l'évaluation de 39 substances sur les 138 répertoriées. 22 États membres sont engagés dans ce processus d'évaluation. La France prendra en charge l'évaluation de quatre substances pour 2016. Dans la plupart des cas, l'évaluation des substances a été décrétée en raison de leurs propriétés potentiellement persistantes, bio-accumulatives et toxiques (PBT), leurs propriétés potentiellement cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), ou encore leur potentiel en matière de perturbation endocrinienne. Le processus d'évaluation peut déboucher sur des propriétés non suspectées jusqu'à présent, dont les risques devront alors être précisément identifiés et pris en compte. Les déclarants de susbstances inscrites au CoRAP ont la possibilité de commenter avant que toute décision ne soit rendue.

Le CoRAP 2016-2018 : http://echa.europa.eu/documents/10162/13628/corap_list_2016-2018_en. pdf

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