35 heures : l'accord UIMM retoqué

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L'accord de la métallurgie sur les 35 heures, signé en juillet 1998, et amendé en janvier 2000, par FO, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, est de nouveau sur la sellette. Le 18 mars, le TGI de Paris, saisi par la CGT, a annulé plusieurs de ses dispositions, principalement celles régissant l'annualisation et le forfait jours. « Elles constituaient deux piliers d'un accord qui n'avait d'autre ambition que d'échapper à la réduction du temps de travail », s'est félicitée la CGT métallurgie.

Parmi les clauses mises à mal, la possibilité pour les salariés de choisir au moins 25 % des jours de RTT. Sanctionné également le lissage du paiement des heures supplémentaires sur l'année et leur valorisation par un repos compensateur. Exit enfin, les dispositions concernant le délai de prévenance en cas de modification des horaires et jours de travail à moins de sept jours. Pour le forfait jours, les juges ont sanctionné le flou des catégories concernées et des modalités de suivi.

Pour les deux millions de salariés du secteur, ce jugement est une mini-catastrophe. Car il remet en cause des dispositifs âprement négociés. « Ce sont surtout les salariés des PME appliquant directement l'accord de branche qui vont être lésés : ils n'ont plus aucune garantie. On n'a donc d'autre choix que de se remettre autour de la table », regrette Michel Huc, secrétaire général de FO Métaux. La loi Fillon n'étant d'aucun secours à l'UIMM, sauf pour l'annulation de la monétisation du compte épargne temps, les partenaires sociaux vont devoir reprendre leur copie. « Ce jugement met en lumière le caractère non valide de certaines dispositions. La loi Fillon n'a pas sécurisé tous les accords 35 heures. Elle ne met pas à l'abri de nouveaux contentieux », souligne Philippe Thomas, avocat associé au cabinet Lovells, qui s'attend à d'autres renégociations.

Emmanuelle SOUFFI

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