28 mesures pour la création d'entreprise

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Salarié et patron : la fin d'un combat ? Depuis la présentation par le premier ministre Jean-Pierre Raffarin, le lundi 7 octobre, à Lyon, du projet de loi « Agir pour l'initiative économique », le salarié et le patron pourront ne faire plus qu'une seule et même personne ! Dans son projet, le gouvernement propose, en effet, de pouvoir cumuler pendant une année un travail salarié avec un statut de chef d'entreprise.

Artisan en chef du projet, le secrétaire d'Etat aux PME, Renaud Dutreil, a élaboré les 28 mesures en faveur de la création d'entreprise qui irriguent le projet gouvernemental qui sera présenté au Parlement en janvier 2003 et dont les premières mesures pourront être appliquées dès l'été.

A partir de là, un seul euros de capital social suffira pour créer une société contre 7 500 euros actuellement. Le créateur pourra aussi déclarer sa société via Internet et engager immédiatement ses premières démarches administratives grâce à l'instauration d'un récépissé de création d'entreprise. Autre mesure phare : le report des charges sociales la première année. Dont le paiement sera différé au delà des cinq premières années. Et pour trouver des capitaux, autre sujet d'inquiétudes des jeunes créateurs, le gouvernement annonce la création de fonds d'investissement de proximité (FIP). Ils seront mis en place par les collectivités territoriales pour drainer l'épargne privée locale et financer les entreprises qui ont des difficultés à accéder aux circuits classiques (banques, bourse, etc). Enfin, la reprise et la transmission d'entreprises ne sont pas oubliées. Le seuil de chiffre d'affaires pour bénéficier de l'exonération de la plus-value professionnelle sera relevé.

« Il faut faire de la création un acte national de mobilisation », a martelé le premier ministre Jean-Pierre Raffarin. A un moment ou les grands groupes préparent des plans de réduction des effectifs, le gouvernement mise à point nommé sur la création d'entreprise qui fait déjà naître deux emplois sur trois. Une manière aussi de tenir les promesse du candidat Jacques Chirac, qui s'était engagé lors des présidentielles à favoriser la création de 1 million d'entreprise en cinq ans.

Jean-Michel Meyer

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