200 mesures annoncées pour un choc de simplification des démarches administratives
A l'issue du troisième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) qui se tenait mercredi 17 juillet, les premières mesures du "choc de simplification" promis par François Hollande ont été annoncées. Retrouvez le document contenant l'intégralité des propositions ainsi qu'une sélection de celles qui concernent le monde de l'entreprise.
Un troisième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) s'est tenu mercredi 17 juillet. A la suite de cette réunion, le Premier ministre a annoncé que 200 mesures avaient été prises dans le cadre du "choc de simplification" promis par François Hollande.
L'ensemble de ces mesures et leurs états d'avancement sont à retrouver sur le site dédié http://simplification.modernisation.gouv.fr/ ouvert par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique.
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Parmi les principales mesures annoncées, un certain nombre concernent directement les entreprises. Dans ces propositions, on peut ainsi noter :
- Une réduction de 50% des frais d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (200 000 entreprises concernées).
- Pour donner aux entrepreneurs "un véritable droit à une seconde chance" : la suppression du "fichage" des chefs d'entreprises dont la société a été liquidée (indicateur 040 de la Banque de France).
- Pour faciliter la cession et la reprise d'entreprises : "un site internet dédié à la transmission d’entreprise permettra d’accéder à des outils de diagnostic et aux bourses de la cession / reprise d’entreprises".
- La création d'un "statut juridique clair et simplifié dès le premier trimestre 2014" pour encadrer le recours au financement participatif, une "source de financement en pleine croissance et capitale pour le développement des entreprises".
- Pour "faciliter l'accès aux aides publiques", les démarches relatives aux aides aux entreprises seront simplifiées : un service en ligne permettra par exemple à partir du premier semestre 2014 d'orienter l'entreprise vers les aides auxquelles elle peut prétendre.
- Les obligations comptables des 1,3 million de TPE et PME seront allégées dès le 1er janvier 2014.
- Pour encourager les exportations, une simplification des procédures douanières et un meilleur accompagnement des entreprises avec "une attention particulière" concernant les PME et ETI.
- Afin d'améliorer "la vie quotidienne des entreprises", le recours aux télé-procédures et moyens de paiement dématérialisés sera développé. Le gouvernement compte également systématiser l'envoi de lettres recommandées électroniques pour remplacer le courrier avec accusé de réception et engager la dématérialisation des titres-restaurant.
L'ensemble des mesures proposées à l'issue du troisième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) :
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