Renault mis en examen pour tromperie en France dans l'enquête sur les moteurs diesel

Renault a été mis en examen en France pour tromperie dans le cadre de l'information judiciaire ouverte en France en 2017 sur les émissions polluantes de véhicules diesel d'ancienne génération.

Partager
Renault mis en examen pour tromperie en France dans l'enquête sur les moteurs diesel
Renault a été mis en examen mardi par le Tribunal judiciaire de Paris pour tromperie dans le cadre de l'information judiciaire ouverte en France en 2017 sur les émissions polluantes de véhicules diesel d'ancienne génération.

Le Dieselgate continue de planer dans le ciel de l’industrie automobile mondiale. Renault a été mis en examen mardi 8 juin par le Tribunal judiciaire de Paris pour tromperie dans le cadre de l'information judiciaire ouverte en France en 2017 sur les émissions polluantes de véhicules diesel d'ancienne génération.

Le directeur de l'Ingénierie de Renault, Gilles Le Borgne, a souligné que le nombre exact de véhicules concernés par la procédure judiciaire restait encore à déterminer.

Dans un communiqué, le constructeur automobile français a fait savoir qu'il devait déposer un cautionnement de 20 millions d'euros dont 18 millions d'euros pour l'éventuel paiement des dommages et des amendes et donner une garantie bancaire de 60 millions d'euros pour indemniser les éventuels préjudices.

"Renault n'a commis aucune tromperie"

"L'entreprise, avec cette mise en examen, va enfin pouvoir faire valoir ses droits et présenter ses arguments", a déclaré à des journalistes Gilles Le Borgne. "Renault apportera à la justice, dans la plus grande transparence, tous les éléments d'explication démontrant qu'il n'a commis aucune tromperie. Renault n'a trompé personne et n'a commis aucune infraction."

Le groupe assure n'avoir équipé ses véhicules d'aucun logiciel truqueur, ces dispositifs détectant les phases de tests pour optimiser les systèmes de dépollution et qui ont été au coeur du scandale des moteurs truqués de Volkswagen fin 2015. Ce scandale a coûté à l'entreprise plus de 32 milliards d'euros en amendes, remises en état des 11 millions de véhicules affectés et frais de justice.

A LIRE AUSSI

Les dates-clés du Dieselgate, chronologie d’un scandale automobile

L'affaire a fait des ricochets en France, la commission Royal puis la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) menant pendant plusieurs années des investigations sur une douzaine de marques automobiles. Renault avait été particulièrement montré du doigt à l'époque pour les importants dépassements d'oxydes d'azote (NOx) mesurés en condition réelle de conduite, par rapport aux normes d'homologation Euro 5 (2009-2011) et Euro 6 de première génération (2013-2027).

Gilles Le Borgne a répété l'argument économique et scientifique invoqué par le groupe dès le début de l'affaire pour expliquer les faiblesses de la technologie du piège à NOx choisie à l'époque, fonctionnant de manière optimale sur une plage de température du moteur très réduite. "Les limites des dispositifs de dépollution étaient liés à la sécurité de nos clients et aux limites technologiques, physico-chimiques de ces fonctionnements", a-t-il dit.

PARCOURIR LE DOSSIER

Tout le dossier

Sujets associés

NEWSLETTER Auto et Mobilités

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES PODCASTS

A Grasse, un parfum de renouveau

A Grasse, un parfum de renouveau

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Anne Sophie Bellaiche nous dévoile les coulisses de son reportage dans le berceau français du parfum : Grasse. Elle nous fait découvrir un...

Écouter cet épisode

Les recettes de l'horlogerie suisse

Les recettes de l'horlogerie suisse

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, notre journaliste Gautier Virol nous dévoile les coulisses de son reportage dans le jura suisse au coeur de l'industrie des montres de luxe. 

Écouter cet épisode

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Martin Buthaud est docteur en philosophie à l'Université de Rouen. Il fait partie des rares chercheurs français à se questionner sur le rôle du jeu vidéo dans nos...

Écouter cet épisode

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage dans l'abattoir Labeyrie de Came, dans les Pyrénées-Atlantiques, qui robotise peu à peu...

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

TOLIER FORMEUR P3 H/F

- 21/09/2022 - CDI - PONTOISE

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

27 - MON LOGEMENT 27

Entretien ménager et service d'ordures ménagères

DATE DE REPONSE 01/01/1970

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS