- L'annuaire de l'Industrie
- > Droit > Textes, réglementations, lois
Textes, réglementations, lois
Il y a 13 sites dans la catégorie Textes, réglementations, lois
RECOMMANDE PAR NOS SPECIALISTES
Fiche site mise à jour
le 17/08/2009
Conventions collectives nationales du travail
Recherche et commande sur internet de votre convention collective nationale du travail. Les conventions collectives sont éditées par le Journal Officiel.
http://www.conventions-collectives.fr
[site payant]
Signaler un problème ou une nouvelle version
L'avis du spécialiste : Recherche et commande sur internet de conventions collectives nationales du travail. Les conventions collectives sont éditées par le Journal Officiel.
RECOMMANDE PAR NOS SPECIALISTES
Fiche site mise à jour
le 29/07/2010
droit-technologi
Portail francophone sur le Droit et les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il propose des actualités, dossiers, liens, lois, jurisprudence, emploi, agenda, forum, etc. Il constitue une référence pour les juristes, les avocats et tous les spécialistes du droit.
http://www.droit-technologie.org
Signaler un problème ou une nouvelle version
L'avis du spécialiste : Une référence pour les juristes, les avocats et tous les spécialistes du droit.
RECOMMANDE PAR NOS SPECIALISTES
Fiche site mise à jour
le 28/05/2009
Le Journal Officiel
Retrouvez toutes les lois, décrets, toutes les publications du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO), les conventions collectives, etc.
http://www.journal-officiel.gouv.fr/jahia/Jahia/pid/1
Signaler un problème ou une nouvelle version
L'avis du spécialiste : Site très utile si vous recherchez un texte de loi, un article ou un décret.
RECOMMANDE PAR NOS SPECIALISTES
Fiche site mise à jour
le 29/07/2010
senat
Dossier proposé par le Sénat et traitant de la sauvegarde des entreprises en difficulté. Il propose ainsi des guides pratiques sur la procédure législative, des fiches techniques et des textes de référence relatives à la prévention des difficultés des entreprises.
http://www.senat.fr/lc/lc135/lc135.html
Signaler un problème ou une nouvelle version
L'avis du spécialiste : Site très complet: Des rubriques courtes et claires pour aller à l'essentiel,des fiches thématiques et des textes de référence sont disponible en ligne.
Fiche site mise à jour
le 29/07/2010
assemblee-nationale
De la séance publique aux travaux des commissions, en passant par les questions écrites et orales, les rapports d'enquête, les rapports d'information, les documents parlementaires, les dossiers législatifs et d'actualité, retrouvez toute l'information en rapport avec l'Assemblée nationale.
http://www.assemblee-nationale.fr/
Signaler un problème ou une nouvelle version
Fiche site mise à jour
le 27/08/2009
Borloo de Robien
Site d'information sur la loi de Robien et la loi Borloo. Explications de Robien, explications Borloo pour votre investissement locatif.
http://www.borloo-de-robien.com
Signaler un problème ou une nouvelle version
Fiche site mise à jour
le 17/08/2009
Conventions collectives
Convention collective, le droit du travail, (licenciement, RTT, congés, démission, conventions collectives, code du travail, travail). Posez vos questions à nos juristes sur vos droits, n'hesitez pas.
http://www.convention-collective-pro.com
[site payant]
Signaler un problème ou une nouvelle version
L'avis du spécialiste : Propose la consultation de conventions collectives nationales du travail, à travers une interface payante.
Fiche site mise à jour
le 21/06/2010
Legifrance
Site officiel du Gouvernement fran?ais, gratuit et libre, sous-titr
http://www.legifrance.org/
Signaler un problème ou une nouvelle version
Fiche site mise à jour
le 28/05/2009
Lois et décrets français
Recensement des lois et décrets disponibles sur divers sites Web français.
http://admi.net/jo/textes/ld.html
Signaler un problème ou une nouvelle version
Fiche site mise à jour
le 24/02/2011
loiscellier2011
Ce site est spécialisé dans la loi scellier 2011. Il s'adresse aux professionnels à la recherche d'informations et de conseils fiscaux. Il leur permet de se servir du Simulateur Express et de bénéficier d'une étude personnalisée et détaillée de leur situation financière et fiscale gratuitement.
http://loiscellier2011.pro
Signaler un problème ou une nouvelle version
Le site en vue
recommandé par
nos spécialistes
le 17/05/2011
ABC Electronique
Portail sur tous les sujets de l'électronique. Il propose des rubriques complètes sur les circuits et composants, mais aussi des guides d'achat, de la documentation, des cours en ligne et même une section emploi. Egalement, un suivi de l'actualité du secteur.
http://www.abcelectronique.com
Fiche site : ABC Electronique
L'avis du spécialiste
"Un excellent site riche d'information pour les professionnels comme les particuliers. Il dispose notamment d'une base de données de composants avec plus de 1 070 000 références." - Usinenouvelle.com
À la une en ce moment
- Agenda de l'industrie : la semaine du 13 au 19 février 2012
- Cette taxe que l'on a exportée partout
- "La techno que je déteste ? Le trading haute fréquence"
- De la vague de froid à la TVA sociale, une semaine d'industrie
- Petit guide de l'industrie sur Twitter
- EDF à la rescousse de Photowatt
- Un millier de navires à la casse
Les catégories les plus consultées
- © L'Usine Nouvelle
- Conditions Générales
- Contact
- Aide
- RSS
- Publicité
