Description du site :
Site internet de l’Institut national de la propriété industrielle. Il permet la recherche des marques françaises en vigueur, les marques communautaires ainsi que les marques internationales désignant ou non la France. Il offre également la possibilité de d'utiliser différents critères de recherche.

Mots clés :
brevets français , brevets européens , PCT , patent coopération tready , brevet international