Droit fiscal
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- URL : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do
- Catégorie :
Droit
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Droit fiscal
- Secteur(s) concerné(s) : Tous les secteurs
- Fonction associée : Juridique - Fiscalité
- Région associée : France
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- Dernière mise à jour : 29/07/2010
Description du site :
Ce site propose des informations sur les politiques en matière de fiscalité et de douane. Il permet de vérifier la validité d'un numéro de TVA dans un pays donné en choisissant, à l'aide du menu déroulant, l'État Membre, en précisant ensuite le numéro de TVA
Mots clés :
TVA
,
droit fiscal
,
fiscalité
,
Finances
,
impôts
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L'avis du spécialiste :
Outil bien pratique: Bases de données en ligne, un grand nombre de services aux entreprises. Entre autres, la vérification du numéro de TVA des partenaires commerciaux ou le calcul des droits de douane sur les biens.
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