Instituts, organismes
Europa.eu - Contrefaçon et Piraterie numérique
- URL : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_controls/counterfeit_piracy/index_fr.htm
- Catégorie :
Droit
>
Droit de la propriété industrielle et intellectuelle
>
Instituts, organismes
- Secteur(s) concerné(s) : Tous les secteurs
- Fonction associée : Juridique - Fiscalité
- Région associée : International
- Sites similaires :
douane
-CNCPI Conseils en Propriété Industrielle
-CNCPI
-INPI - Institut National de la Propriété Intellectuelle
-OMPI
-Unifab
-Association des Conseils en Propriété Industrielle
-OAMI
-European Patent Office
-Europa.eu - Contrefaçon et Piraterie numérique
- Dernière mise à jour : 23/08/2009
Description du site :
Section de l'union douanière sur le site de l'Union Européenne, des dossiers sur la contrefaçon et la piraterie sont disponibles.
Mots clés :
fiscalite
,
douanes
,
commission europeenne
,
institutions
,
union europeenne
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