Instituts, organismes

Europa.eu - Contrefaçon et Piraterie numérique

URL : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_controls/counterfeit_piracy/index_fr.htm
Catégorie : Droit > Droit de la propriété industrielle et intellectuelle > Instituts, organismes
Secteur(s) concerné(s) : Tous les secteurs
Fonction associée : Juridique - Fiscalité
Région associée : International
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Europa.eu - Contrefaçon et Piraterie numérique
Dernière mise à jour : 23/08/2007

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Description du site :
Section de l'union douanière sur le site de l'Union Européenne, des dossiers sur la contrefaçon et la piraterie sont disponibles.

Mots clés :
fiscalite , douanes , commission europeenne , institutions , union europeenne , ue

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