Droit fiscal

EUROPA

URL : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do
Catégorie : Droit > Droit fiscal
Secteur(s) concerné(s) : Tous les secteurs
Fonction associée : Juridique - Fiscalité
Région associée : France
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Dernière mise à jour : 25/05/2007
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Vous pouvez vérifier la validité d'un numéro de TVA dans un pays donné en choisissant, à l'aide du menu déroulant, l'État Membre dans lequel vous souhaitez le valider et, en précisant ensuite le numéro de TVA que vous souhaitez valider.

Mots clés :
TVA , droit fiscal , fiscalité , Finances , impôts ,

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