Exportation
Douane
- URL : https://pro.douane.gouv.fr/
- Catégorie :
Etranger
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Exportation
Droit > Droit de la propriété industrielle et intellectuelle > Instituts, organismes
- Secteur(s) concerné(s) : Tous les secteurs
- Fonction associée : Juridique - Fiscalité
- Région associée : International
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- Dernière mise à jour : 11/06/2007
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Description du site :
Le portail des douanes pour les professionnels. Informations, tarifs, formulaires, etc.
Mots clés :
Propriété intelectuel
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industriel
,
brevets
,
marques
,
douanes
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