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L'Agence pour la Protection des Programmes protège les logiciels, bases de données et autres œuvres numériques par un système de dépôt et de référencement.

Mots clés :
APP , France , Daniel Duthil , Internet , logiciel , software , informatic , numeric , agence , constat , protection , propriété intellectuelle , agent assermenté , organisation européenne , piratage , piracy , copie , copy , defense , copyright , programme , creation , auteur , author , droit , law , legacy , sécurité , contrefaçon , counterfeinting , saisie , diffusion , oeuvre , numérique

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