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Le régime de garantie des salaires intervient en cas de redressement, de liquidation judiciaire de l'entreprise ou encore, sous certaines conditions, en procédure de sauvegarde. Il garantit le paiement des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture, etc).

Mots clés :
régime de garantie , salaires , redressement , liquidation judiciaire , l'entreprise , procédure de sauvegarde