David Taté

Blog sur le droit et l'actualité juridique



A la une

  • Pour les élections prud’homales des syndicats jouent la carte du net.

    22 novembre, par David Taté

    Alors que les élections prud’homales approchent , voici un petit tour des initiatives des syndicats de salariés sur internet pour remporter la bataille finale.

    La CGT a ouvert un blog pour les élections prud’homales, accessible via ce lien . Ce blog est notamment alimenté par des vidéos stockés sur You Tube où la CGT a ouvert une chaîne

    Force Ouvrière a consacré une partie de son site aux élections. Celui-ci regroupe diverses vidéos hébergées en interne me semble t’il (je pense qu’il aurait été plus approprié de les mettre sur un site de partage comme You Tube ou DailyMotion).

    Le site de la CFTC comporte aussi des données relatives aux élections prud’homales. Certaines vidéos contenues sur le site de la CFTC concernent aussi ces élections. Il me semble que ces vidéos ne peuvent pas être partagées.

    Le site de la CFE-CGC comporte lui aussi des informations sur les élections prud’homales et des vidéos. Certaines sont regroupées sur You Tube dans une chaîne ouverte par ce syndicat.

    La CFDT a ouvert un site spécial pour les élections prud’homales 2008 . Une chaîne sur DailyMotion a été ouverte par ce syndicat pour regrouper des vidéos.


  • La Poste a des problèmes avec ses CDD.

    22 novembre

    L’actualité récente vient conforter mes divers billets relatifs à la requalification du contrat de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée.

    En effet, selon la CGT, la Cour d’appel d’Agen a récemment requalifié la relation contractuelle entre une factrice et La Poste (26 cdd entre 2003 et 2006) en un contrat de travail à durée indéterminée. Toujours selon la CGT environ 70 décisions similaires concernant La Poste auraient été rendues en Midi-Pyrénées.

    Ceux qui disposent d’un contrat de travail à durée déterminée (avec la poste ou un autre employeur) doivent être attentifs. En effet, les règles relatives à ce type de contrat de travail sont très rigoureuses et les employeurs ont souvent du mal à les respecter. Or certaines de ces règles sont susceptibles de permettre la requalification du contrat de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée. Suite à cette requalification le salarié obtient une somme au moins égale à un mois de salaire (en général plus car le contrat de travail le plus souvent n’est plus en vigueur, ce qui vaut licenciement sans cause réelle et sérieuse et sans respect de la procédure de licenciement).


  • Réforme du droit des contrats.

    22 novembre

    Comme son nom le laisse supposer, ce nouveau blog est relatif à la réforme du droit des contrats.

    Photobucket

    Ce blog souhaite organiser la discussion et l’analyse du projet de réforme du droit des contrats conduit par la Chancellerie. Il se propose également d’accueillir les contributions qui se donneront pour objet d’examiner ce projet.

    Pour accèder au blog, il faut suivre ce lien .


  • Affaire Fuzz infirmée en appel : la qualité d’hébergeur est reconnue par la Cour d’appel de Paris.

    21 novembre

    C’est une nouvelle très intéressante dont je viens de prendre connaissance via le blog de Philippe puis par celui de Pierre  : la Cour d’appel de Paris se serait prononcée sur le dossier Fuzz et l’Ordonnance de de référé rendue le 26 mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Paris serait infirmée.

    L’arrêt d’appel reconnaîtrait la qualité d’hébergeur à la société Bloobox pour les contenus postés sur le site fuzz par les internautes.

    L’analyse factuelle imparfaite dénoncé antérieurement par mes soins semble donc avoir été effectuée de façon plus correcte. Je suis heureux de l’apprendre.