puce La fiscalité des hydrocarbures applicable au 1er janvier 2007 DGEMP-DIREM (montant des taxes hors TVA inscrit dans la loi de finances)

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  en Euros
 Unité  Taxe
Intérieure
(1)
Supercarburant ARS hl 63,96
Supercarburant sans plomb hl 60,69 (2)
Gazole hl 42,84(2)
EEG: émulsion d'eau dans le gazole (carburant) hl 24,54
Fioul domestique hl 5,66
Essences aviation hl 32,36
Carburéacteur (usage avion) hl  
GPL Carburant t 107,60
GPL Carburant (3) hl 5,99
Butane t  
Propane t  
Fiouls lourds t 18,50
Gaz naturel carburant 100 m3 8,47
Gaz naturel combustible (4) 1000 kWh 1,19

(1) TIPP pour les produits pétroliers et TICGN pour le gaz naturel à l'état gazeux (combustible). On notera que la taxe parafiscale perçue en faveur de l'Institut français du Pétrole (IFP) est intégrée depuis le 1er janvier 2003 à la TIPP et à la TICGN.

(2) Il faut tenir compte d'une réfaction de 1,77 euro/hl pour le supercarburant sans plomb et de 1,15 euro/hl pour le gazole, et de la part régionale votée par chaque Conseil régional.

(3) sur la base d'une masse volumique de 557kg/m3 (soit un mélange de 60 % butane et 40 % propane)

(4) La taxe est due lorsque les quantités livrées au même utilisateur au cours des douze derniers mois précédents la période de facturation ont excédé 5 millions de kWh. Elle est due par les entreprises de transports et de distribution sur la fraction des livraisons excédant en moyenne mensuelle 400 000 kWh.
Voir l'article 266 quinquies du Code des Douanes.

Modulation de TIPP votée par les Conseils Régionaux

Région

En c€/l

Gazole

Supercarburant

Alsace

1,15

1,40

Aquitaine

0,78

1,12

Auvergne

0,85

1,22

Basse Normandie

0,97

1,39

Bourgogne

0,60

0,86

Bretagne

0,78

1,10

Centre

1,15

1,77

Champagne Ardennes

0,83

1,17

Corse

0

0

Franche Comté

0,95

1,35

Haute Normandie

1,15

1,77

Ile de France

1,15

1,77

Languedoc Roussillon

0,90

1,28

Limousin

1,15

1,66

Lorraine

1,15

1,77

Midi Pyrénées

0,79

1,11

Nord Pas de Calais

1,15

1,77

Pays de la Loire

0,71

1,01

Picardie

1,15

1,77

Poitou Charentes

0

0

Rhône Alpes

0,83

1,17

PACA

0,68

0,98

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© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, DGEMP, modifié le 08/02/2007