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Indices COCIM

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Dans le cadre des mesures de simplification administrative, la Commission consultative des indices des prix des matières (COCIM) a décidé de cesser définitivement le calcul par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que la publication au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (BOCCRF) des indices des prix des matières et des matériaux à compter des valeurs de décembre 2003 et a proposé comme référence de substitution possible les indices de prix industriels de l'INSEE suivants :

Produits sidérurgiques :
- à la place de l'indice Ai " Barre ronde acier inoxydable X 5 CrNi 18-10 ", l'indice de l'INSEE " Produits en aciers inoxydables avec NI ³ 2,5% " (identifiant 271021 dans le tableau 21N6 du Bulletin Mensuel de Statistique),
- à la place de l'indice Aicc " Tôle à chaud acier inoxydable X 2 CrNi 18-9 ", l'indice de l'INSEE " Produits en aciers inoxydables avec NI ³ 2,5% " (identifiant 271021 dans le tableau 21N6 du Bulletin Mensuel de Statistique),
- à la place de l'indice Aicf " Tôle à froid en bobine acier inoxydable X 5 CrNi 18-10 ", l'indice de l'INSEE " Produits en aciers inoxydables avec NI ³ 2,5% "(identifiant 271021 dans le tableau 21N6 du Bulletin Mensuel de Statistique),
- à la place de l'indice Aidf " Tôle à froid en feuilles acier inoxydable X 2 CrNiMo 17-12-2 ", l'indice de l'INSEE " Produits en aciers inoxydables avec NI ³ 2,5% " (identifiant 271021 du tableau 21N6 dans le Bulletin Mensuel de Statistique),
- à la place de l'indice Lma " Petit profilé laminé à chaud S 235 JR ", l'indice de l'INSEE " Profilés en aciers non alliés de qualité " (identifiant 271032 dans le tableau 21N6 du Bulletin Mensuel de Statistique),
- à la place de l'indice Lmb " Barre ronde laminée à chaud S 235 JR ", l'indice de l'INSEE " Petites barres rondes en aciers non alliés de qualité " (identifiant 271031 du tableau 21N6 dans le Bulletin Mensuel de Statistique),
- à la place de l'indice Lmc " Rond à béton en barre Fe E 500 S ", l'indice de l'INSEE " Barres crénelées ou nervurées pour béton armé " (identifiant 271033 dans le tableau 21N6 du Bulletin Mensuel de Statistique),
- à la place de l'indice Pta " Poutrelle IPE S 235 JR ", l'indice de l'INSEE " Poutrelles en aciers non alliés de qualité " identifiant 271034 dans le tableau 21N6 du Bulletin Mensuel de Statistique),

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- à la place de l'indice Tf " Plaque laminée à chaud S 185 ", l'indice de l'INSEE " Tôle quarto en aciers non alliés de qualité " (identifiant 271035 du tableau 21N6 dans le Bulletin Mensuel de Statistique),
- à la place de l'indice Tma " Tôle à chaud en bobine S 235 JR ", l'indice de l'INSEE " Larges bandes laminées à chaud d'épaisseur ³ 3 mm en aciers non alliés de qualité " (identifiant 271036 du tableau 21N6 dans le Bulletin Mensuel de Statistique),
- à la place de l'indice Ttm " Tôle mince à froid en bobine DC 01 ", l'indice de l'INSEE " Produits plats laminés à froid non revêtus en aciers non alliés de qualité " (identifiant 271037 du tableau 21N6 dans le Bulletin Mensuel de Statistique).

Métaux non ferreux :
- à la place de l'indice Alu " Aluminium ", l'indice de l'INSEE " Aluminium brut " (identifiant 274210 dans le tableau 21N1 du Bulletin Mensuel de Statistique),
- à la place de l'indice Cf " Fil de cuivre ", l'indice de l'INSEE " Fils en cuivre ou alliage " (identifiant 274440 du tableau 21N1 du Bulletin Mensuel de Statistique),
- à la place de l'indice Cp " Tôle de cuivre ", l'indice de l'INSEE " Laminés en cuivre ou alliage " (identifiant 274450 du tableau 21N1 du Bulletin Mensuel de Statistique),
- à la place de l'indice Lb " Barre de laiton ", l'indice de l'INSEE " Barres ou profilés en cuivre ou alliage " (identifiant 274405 du tableau 21N1 du Bulletin Mensuel de Statistique).

Matériaux :
- à la place de l'indice Bc " Briques creuses ", l'indice de l'INSEE " Briques de construction et de structure " (identifiant 264021 du tableau 21N1 du Bulletin Mensuel de Statistique),
- à la place de l'indice Tl " Tuiles ", l'indice de l'INSEE " Tuiles grand moule " (identifiant 264011 du tableau 21N1 du Bulletin Mensuel de Statistique),
- à la place de l'indice Cm 1 " Indice pondéré national du prix du ciment (CPJ CEM II/32,5 et 32,5 R) ", l'indice de l'INSEE " Ciments CPJ " (identifiant 265120 du tableau 21N1 du Bulletin Mensuel de Statistique),
- à la place de l'indice Cm 2 " Indice pondéré national du prix du ciment (CPA CEM I/42,5 et 52,5 R) ", l'indice de l'INSEE " Ciments CPA " (identifiant 265110 du tableau 21N1 du Bulletin Mensuel de Statistique),
- à la place de l'indice Sc " Sciages de sapin de pays (coffrages) ", l'indice de l'INSEE " Produits du sciage du sapin épicéa " (identifiant 201004 du tableau 21N1 du Bulletin Mensuel de Statistique).

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Produits divers :

- à la place de l'indice Cy " Polychlorure de vinyle ", l'indice de l'INSEE " PVC " (identifiant 241611 du tableau 21N1 du Bulletin Mensuel de Statistique),

Les indices INSEE énumérés ci-dessus sont accessibles sur le site Indices Pro par accès direct en faisant précéder l'identifiant propre à chaque indice du préfixe PVIC (exemple : PVIC252408 pour les " Isolants électriques "). Dans l'hypothèse de contrats nouveaux, les utilisateurs sont invités à ne plus inclure les précédents indices COCIM mais à utiliser les indices de prix industriels de l'INSEE. Pour les contrats en cours d'éxécution, les utilisateurs sont invités à utiliser les coefficients de raccordement entre les indices COCIM et les indices de prix industriels de l'INSEE définis ci-après. Ainsi, lorsqu'il est fait mention d'indices COCIM dans les formules de révision de prix de contrats, le raccordement à une date t postérieure à la date de décembre 2003 à partir de l'indice de substitution de l'INSEE correspondant se fait selon la méthode suivante :

Le rapport

est appelé coefficient de raccordement.

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Le tableau ci-après précise pour chaque indice la valeur du coefficient de raccordement correspondant :

Indice COCIM	Indice INSEE	Coeff. raccord
Barre ronde acier inoxydable X 5 CrNi 18-10	Produits en aciers inoxydables avec NI>2,5%	0,8560
Tôle à chaud acier inoxydable X 2 CrNi 18-9	Produits en aciers inoxydables avec NI>2,5%	0,9720
Tôle à froid en bobine acier inoxydable X 5 CrNi 18-10	Produits en aciers inoxydables avec NI>2,5%	0,8240
Tôle à froid en feuilles acier inoxydable X 2 CrNiMo 17-12-2	Produits en aciers inoxydables avec NI>2,5%	0,8320
Petit profilé laminé à chaud S 235 JR	Profilés en aciers non alliés de qualité	1,3290
Barre ronde laminée à chaud S 235 JR	Petites barres rondes en aciers non alliés de qualité	1,0020
Rond à béton en barre Fe E 500 S	Barres crénelées ou nervurées pour béton armé	0,8970
Poutrelle IPE S 235 JR	Poutrelles en aciers non alliés de qualité	1,0210
Plaque laminée à chaud S 185	Tôle quarto en aciers non alliés de qualité	0,8250
Tôle à chaud en bobine S 235 JR	Larges bandes laminées à chaud d'épaisseur > 3 mm en aciers non alliés de qualité	0,8680
Tôle mince à froid en bobine DC 01	Produits plats laminés à froid non revêtus en aciers non alliés de qualité	0,9110
Aluminium	Aluminium brut	0,8509
Fil de cuivre	Fils en cuivre ou alliage	1,1760
Tôle de cuivre	Laminés en cuivre ou alliage	1,2826
Barre de laiton	Barres ou profilés en cuivre ou alliage	1,2583
Briques creuses	Briques de construction et de structure	1,2321
Tuiles	Tuiles grand moule	1,7644
Indice pondéré national du prix du ciment (CPJ CEM II/32,5 et 32,5 R)	Ciments CPJ	1,2095
Indice pondéré national du prix du ciment (CPA CEM I/42,5 et 52,5 R)	Ciments CPA	1,2963
Sciages de sapin de pays (coffrages)	Produits du sciage du sapin épicéa	0,6770
Polychlorure de vinyle	PVC	0,7574
Isolant en stratifié verre epoxy	Isolants électriques	1,1018

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Exemple : Pour estimer la valeur de l'indice " Briques creuses " de la COCIM pour le mois de référence de janvier 2004, il s'agit de multiplier la valeur de l'indice " Briques de construction ou de structure " de l'INSEE de janvier 2004 (valeur de 113,3) par le coefficient de raccordement correspondant (1,2321), ce qui donne la valeur exacte de 139,59693, soit 139,6 arrondi à la première décimale.

Dans l'hypothèse d'une utilisation des références indiciaires proposées par l'INSEE, des informations complémentaires sur l'utilisation des coefficients de raccordement peuvent être apportées par l'INSEE, en écrivant à la boîte à lettres fonctionnelle : dpvi-dg@insee.fr