JuridicOnline - Accueil

Accueil

A la Une

1/10

Financement de la sécurité sociale pour 2009 Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté, avec la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Social- Sécurité Sociale

Droits et devoirs des demandeurs d'emploi et suivi de la recherche d'emploi Le décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi a été publié au Journal officiel du 14 octobre 2008.

NTIC

Le cybersquatting est-il un acte de cybercriminalité ? Une brève analyse du droit comparé permet d’affirmer que seuls les actes de cybersquatting les plus graves constituent un délit pénal. (Cet article est proposé par DomainesInfo)

Public

Clôture de la session extraordinaire du Parlement Le décret du 30 septembre 2008 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement a été publié au Journal officiel du 1er octobre 2008.

Interviews

Entretien avec Alexandre Ciaudo Alexandre Ciaudo est allocataire de recherche de l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne et moniteur d’enseignement supérieur à l’Université de Versailles – Saint-Quentin. Il y enseigne le droit administratif, le contentieux administratif et le contentieux constitutionnel. Il prépare une thèse consacrée à « L’irrecevabilité en contentieux administratif français » sous la direction de madame le Professeur Maryse Deguergue.

Affaires

Réassurance et réforme du cadre juridique des fonds communs de créance La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créance.

Fiscal

Loi de finances rectificative pour le financement de l’économie Le Premier ministre a présenté un projet de loi de finances rectificative pour le financement de l’économie, destiné à assurer la confiance dans le système bancaire et financier, et à garantir le bon financement de l’économie française.

Civil

Communication relative à l'adoption La secrétaire d’État chargée de la famille et la secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme ont présenté une communication relative à l’adoption.

Pénal

Dispositions pénales relatives à certains produits de santé La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé.

Propriété intellectuelle

Redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle L'arrêté du 2 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle a été publié au Journal officiel du 10 septembre 2008.

Transports

Publication de la directive relative au transport intérieur des marchandises dangereuses La directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses a été publiée au Journal officiel de l'Union Européenne L 260 du 30 septembre 2008.

Evénements

COLLOQUE sur L'état digital - Comparaisons, défis, opportunités... Le Centre Marc Bloch organise le 20 octobre 2008, à Berlin, un COLLOQUE sur L'état digital - Comparaisons, défis, opportunités et une TABLE RONDE E-Gouvernance et démocratie

En Librairie

Guide pratique du contentieux douanier

Présentation de l'éditeur
Contrairement à une idée répandue, l'achèvement du marché intérieur n'a pas réduit le rôle de l'administration des douanes : d'une part celle-ci continue, pour des motifs d'ordre et de santé publics, à exercer de nombreux contrôles sur les marchandises, même lorsqu'elles proviennent d'autres États membres ; d'autre part, au nom de l'Union européenne, elle perçoit les droits de douane sur les marchandises originaires de pays tiers et met en œuvre, à cette occasion, une réglementation communautaire abondante et complexe ; enfin l'administration des douanes assure de très nombreuses missions fiscales et économiques purement nationales.