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 LE
DIRIGEANT ET LE RISQUE PENAL
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Le dossier sur le dirigeant et le risque pénal est un dossier
constitué de près de 60 fiches pratiques qui a pour vocation de
recenser tous les textes législatifs ou réglementaires mettant en
oeuvre la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise. Chaque
fiche reprend le texte, les faits constitutifs de l'infraction et
les sanctions envisageables. |
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L'OPTIMISATION
FISCALE DES CHOIX DE GESTION
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Le dossier sur l'optimisation fiscale des choix de gestion
fiscale a été réalisé dans le but de comparer les
situations comptables et fiscales de chaque poste de gestion
sous forme de fiches pratiques. Chaque fiche reprend les
textes applicables, les choix à faire et les pièces à
fournir à l'administration fiscale en cas de contrôle. |
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Le moteur de recherche de PLAYMENDROIT
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L'ARCHIVAGE
DES DOCUMENTS DANS L'ENTREPRISE |
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La loi impose aux entreprises de conserver durant quelques
temps certains documents. Ces archives peuvent ainsi permettre
des produire les pièces nécessaires lors de réclamations,
de contrôle d'une administration, ou lors d'un litige avec un
client ou un fournisseur. Elles constituent la preuve de ses
droits et de ses obligations nécessaires à tout exercice
d'activité économique. |
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LES
FLUX IMMATERIELS SUR INTERNET
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Parce qu’il offre un moyen radicalement nouveau d’effectuer
des transactions commerciales, le commerce électronique aura
des répercussions économiques et sociales considérables. |
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LES
ACCORDS PREALABLES EN MATIERE DE PRIX DE TRANSFERT |
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Les considérations économiques et les éléments subjectifs
interviennent ainsi de plus en plus fréquemment dans les contrôles
fiscaux au détriment de la sécurité juridique et alimentent un
certain malaise des chefs d'entreprise dans leurs relations avec
l'administration fiscale. |
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LES
BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DES ENTREPRISES NOUVELLES |
| Créer
une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale implique pour
le créateur d'entreprise un certain nombre de choix fiscaux. 7
verrous restaient à supprimer pour que la France devienne une terre
d'entrepreneurs. |
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