MARQUES : Recherche de marques avec Icimarques | Plan | INPI
Avant de déposer une marque, il est nécessaire de vérifier si le signe choisi est disponible. Icimarques vous permet d'effectuer des recherches à l'identique parmi les marques en vigueur en France : les marques françaises, les marques communautaires et internationales désignant la France.
La nouvelle version d'ICIMARQUES vous permet de faire une recherche et de consulter GRATUITEMENT une liste de résultats. Vous n'êtes pas abonné ! vous pouvez consulter les marques grâce au paiement en ligne sécurisé. ICIMARQUES n'est que la première étape dans la démarche de protection d'une marque. Les informations sont actualisées tous les vendredis et vous disposez des marques françaises trois semaines après leur dépôt à l'INPI.
Cette vérification préalable incombe au déposant
car ce n'est pas une attribution légale de l'INPI.
En effet, constituent des droits antérieurs susceptibles de rendre
indisponible la marque, outre une marque désignant des produits et
services identiques ou similaires, les dénominations sociales, les
noms commerciaux et les enseignes, les appellations d'origine, les droits
d'auteur … Si le déposant ne procède pas à cette
vérification, il risque d'entrer en conflit avec les titulaires de
ces droits antérieurs.
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