Forum des droits sur l'internet


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Votre vie privée vous intéresse et vous n'etes pas les seuls : exprimez-vous du 16 septembre au 15 janvier 2009 sur notre consultation publique.

Tribune

Consultation vie privée : 3 questions à Isabelle Falque-Pierrotin - Publié le 25 septembre 2008

Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente du Forum des droits sur l’internet présente la consultation publique consacrée à la vie privée dans l’univers numérique.

Paris, capitale de la gouvernance de l'internet en juin - Publié le 19 juin 2008

À partir du 20 juin 2008, Paris accueille la Semaine de l’internet mondial. À cette occasion Sébastien Bachollet, président du Chapitre français de l’Internet Society, fait le point sur les questions de gouvernance de l’internet en France, en Europe et dans le Monde.

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Ce site est le point d’entrée des internautes à la recherche d’informations, de conseils ou d’une assistance sur des questions liées à l’univers de l’internet. Il s’adresse à tous les internautes dans la diversité de leurs usages.

Communiqués de presse

Le Forum des droits sur l’internet demande un dispositif incitatif pour l’accessibilité numérique - Publié le 27 novembre 2008

Recommandation « Internet et développement durable I » : L’accessibilité des services de communication publique en ligne du secteur public

Le guide pratique 2009 du Forum des droits sur l’internet pour bien acheter sur le Net est disponible ! - Publié le 13 novembre 2008

Sixième édition du guide « Achats en ligne, suivez le guide… »

Le Forum des droits sur l’internet publie sa Recommandation « Les enfants du Net III » - Publié le 4 novembre 2008

Conditions nécessaires à la mise en place du filtrage des sites pédopornographiques par les fournisseurs d’accès à l’internet

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Campagne de sensibilisation d'Action Innocence

Internet et vous

La nouvelle édition du guide « Achats en ligne, suivez le guide… » du Forum des droits sur l’internet pour bien acheter en ligne vient de paraître - Publié le 13 novembre 2008

Un guide pour réaliser ses courses de fin d’année en toute sérénité. Cliquez ici pour télécharger le guide.

Le guide des Éditions Fabert « Réussir à l'école » vient de paraître - Publié le 28 novembre 2008

Le Forum des droits sur l’internet est partenaire de l’opération et propose 9 fiches pratiques pour devenir un internaute averti.

De nouvelles fiches pratiques dédiées aux produits de santé en ligne - Publié le 3 novembre 2008

9 fiches de conseils et d’informations pratiques.

Le produit que j'ai acheté n'est plus disponible, que puis-je faire ? - Publié le 21 novembre 2008

Vous avez acheté un produit sur internet et celui-ci n’est plus disponible. Vous vous demandez ce que vous pouvez faire.

Le professionnel doit-il m'indiquer une date limite de livraison ? - Publié le 21 novembre 2008

Vous souhaitez faire un achat sur internet et désirez savoir si le professionnel a l’obligation de vous indiquer une date limite de livraison.

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Approfondir

Les recommandations du Forum des droits sur l’internet suivies par la Cour de cassation dans l'arrêt Rue Du Commerce - Publié le 28 novembre 2008

La première chambre civile de la Cour de cassation, a tranché dans une décision très attendue en date du 27 novembre 2008, l’affaire initiée par Rue Du Commerce en matière de rémunération pour copie privée.

Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Internet et développement durable I : l’accessibilité des services de communication publique en ligne du secteur public » - Publié le 27 novembre 2008

Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 25 novembre 2008 sa Recommandation « Internet et développement durable I : l’accessibilité des services de communication publique en ligne du secteur public ».

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de Paris, 1re chambre, section sociale, 28 octobre 2008 - Publié le 1er décembre 2008

Association Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir c/ Société Amazon.com Int’L Sales, SARL Amazon Services Europ, SARL Amazon.eu et SARL Amazon.fr - Commerce électronique – Vente en ligne – Conditions générales de vente – Protection des données à caractère personnel – Programme – Plate-forme – Annonces – Clauses abusives – Suppression de clauses abusives

COUR DE CASSATION, 1re chambre civile, 27 novembre 2008 - Publié le 27 novembre 2008

SA Rue du commerce c/ Société DABS, CD Folie EG, Société Nierle Media GMBH, Société Omnisoft Multimedia, Société Megamatic et autres - Commerce électronique – Achat à l’étranger – Acquisition intracommunautaire – Support vierge d’enregistrement – Rémunération pour copie privée – Consommateurs français – Information sur les prix – Information sur la redevance – Conditions générales de vente

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