Marchés publics

La commande publique dans l’UE – c’est à dire les commandes de fournitures, de services et de travaux par le secteur public – a représenté 16% du PIB de l’UE ou encore 1500 milliards d’euros en 2002. Son importance varie significativement selon les Etats membres et se situe entre 11% et 20% du PIB. L’ouverture des marchés publics dans le Marché Intérieur a permis de stimuler la concurrence, notamment en facilitant la présence de candidats d’autres Etats membres, permettant ainsi de faire baisser les prix payés par les pouvoirs publics pour leurs achats. Il y a encore place pour plus de concurrence dans les marchés publics et pour des économies supplémentaires pour les contribuables.

Les marchés publics sont soumis à des règles d’origine communautaire ou internationale, bien que tous les marchés ne soient pas assujettis à ces règles. Conformément à ces règles, les marchés doivent être conclus selon des procédures qui garantissent un traitement équitable pour tous les candidats. Certains marchés peuvent être exemptés des règles communautaires sous certaines conditions (ex: armes, munitions et matériel de guerre, si c'est nécessaire pour le protection des intérêts essentiels de sécurité). Par ailleurs, ceux dont la valeur est inférieure à certains seuils se limitent à respecter les principes du Traité.

Le paquet législatif constitué par les nouvelles directives des marchés publics, adopté en 2004 par le Parlement européen et le Conseil, simplifie et modernise les procédures de passation des marchés publics, facilitant pour les acheteurs publics par exemple l’utilisation de moyens électroniques.

La mise en oeuvre rapide et correcte des nouvelles directives devrait contribuer à l’ouverture des marchés publics, à améliorer le fonctionnement du marché intérieur et à tirer le meilleur profit possible des avantages d’un marché intérieur élargi.