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Sessions

Commission

29 juin - 17 juillet 2009, Vienne

Groupe de travail I

8-12 septembre 2008, Vienne
2-6 février 2009, New York
Dates provisoires:
7-11 septembre 2009, Vienne

Groupe de travail II

15-19 septembre 2008, Vienne
9-13 février 2009, New York
Dates provisoires:
14-18 septembre 2009, Vienne

Groupe de travail III


Groupe de travail IV

26-29 mai 2009, New York
Dates provisoires:
28 septembre - 2 octobre 2009, Vienne

Groupe de travail V

17-21 novembre 2008, Vienne
18-22 mai 2009, New York
Dates provisoires:
5-9 octobre 2009, Vienne

Groupe de travail VI

20-24 octobre 2008, Vienne
27 avril - 1er mai 2009, New York
Dates provisoires:
7-11 décembre 2009, Vienne

 

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A la Une

 

25/11/2008
Le Liban adhère à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

14/11/2008
La sixième Commission recommande l'adoption par l'Assemblée Générale du Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de la reprise de sa quarantième session et de sa quarante et unième session

3/11/2008
Le Rwanda devient partie à la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères

20/10/2008
Les liens entre la réforme du Droit Commercial et '' la culture de la primauté du Droit '' ont été soulignés par la Commission des questions Juridiques de l'Assemblée Générale

3/10/2008
Le Secrétaire général a nommé Renaud Sorieul Directeur de la Division du Droit Commercial International, Bureau des Affaires Juridiques et Secrétaire de la CNUDCI

6/8/2008
La Belgique adhère à la Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises

7/7/2008
La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a adopté le Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer

4/7/2008
Le Japon adhère à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

24/6/2008
Le Kazakhstan adhère à la Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer ("Règles de Hambourg")

21/5/2008
L'Australie a adopté un texte législatif fondé sur la loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale

1/2/2008

Le Secrétaire Général salue l'Accord sur l'Arbitrage à l'occasion de sa cinquantième anniversaire

28/1/2008
Le group de travail de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international a adopté le Projet de convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer

17/1/2008
Le Honduras signe la Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux

15/1/2008
La République de Corée signe la Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux

12/11/2007
L'Arabie saoudite signe la Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux

 

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