Repères

Économie et finances, fiscalité Vous trouverez sur cette page les études de législation comparée sur le thème : Économie et finances, fiscalité. Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs, aux rapports d'information et aux documents de travail relatifs à ce thème.

Études de législation comparée publiées depuis avril 1995 sur le thème
Économie et finances, fiscalité

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2004

• LC 135 : La sauvegarde des entreprises en difficulté (juin 2004)
  

2003

• LC 125 : La sécurité des transactions réalisées par carte bancaire (octobre 2003)
  
• LC 120 : L'encouragement du mécénat culturel (mars 2003)
  

2002

• LC 106 : Les prestations en espèces servies aux adultes handicapés (juin 2002)
  
• LC 101 : L'imposition des particuliers propriétaires d'immeubles anciens (février 2002)
  

2001

• LC 93 : Le financement des communautés religieuses (septembre 2001)
  

2000

• LC 79 : Le régime juridique de la prostitution féminine (octobre 2000)
  

1999

• LC 65 : Les aides des collectivités territoriales aux entreprises (décembre 1999)
  
• LC 60 : L'intéressement, la participation et l'actionnariat salarié (septembre 1999)
  
• LC 59 : L'interconnexion des fichiers administratifs (juin 1999)
  

1998

• LC 48 : Le pacte civil de solidarité (décembre 1998)
  Cette étude remplace l'étude LC 28 de septembre 1997
  
• LC 40 : L'impôt sur la fortune (octobre 1998)
  
• LC 37 : Le traitement du surendettement (avril 1998)
  

1997

• LC 30 : La gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins (novembre 1997)
  
• LC 27 : Le droit d'image des sportifs professionnels (septembre 1997)
  

1996

• LC 20 : La lutte contre le travail clandestin (décembre 1996)
  

1995

• LC 10 : La protection sociale (décembre 1995)
  
• LC 8 : L'évaluation des politiques publiques par le Parlement (octobre 1995)
  
• LC 5 : Le statut de l'artisan (juin 1995)
  
• LC 3 : Les droits de succession et de donation sur la transmission des entreprises familiales (juin 1995)
  
• LC 2 : Les droits successoraux du conjoint survivant (avril 1995)
  

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Les études antérieures à avril 1995 sont disponibles à l'Espace librairie du Sénat, vous pouvez en consulter la liste.
Pour toute remarque relative à la présentation thématique des études de législation comparée, veuillez contacter : legcomp@senat.fr.

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