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Mercredi 26 novembre
Le Conseil d'Etat juge que les décisions en matière d’installations classées doivent respecter le principe de la dignité humaine.
 Lire le communiqué
Lundi 17 novembre
La CEDH et le Conseil d’État renforcent leur coopération
. Lire le communiqué
Vendredi 14 novembre
Le Conseil d’État se déclare compétent sur le régime de fouille intégrale des détenus.
Lire le communiqué |
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Actualité jurisprudentielle
Dernières décisions du Conseil d'Etat
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Publications
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Colloques
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Mardi 16 décembre
Le troisième Entretien du Palais-Royal se tiendra à Paris, et abordera un thème majeur de droit public économique : « Contrat de partenariat, marché public adapté, délégation de service public… Que choisir et comment choisir ? »
programmme
inscription par courriel : sre-colloques@conseil-etat.fr
Lundi 6 octobre
A l'occasion de la décision attendue du Conseil d'État consacrant la valeur constitutionnelle de la charte de l'environnement, un dossier fait le point sur la place du droit de l'environnement dans la jurisprudence administrative.
dossier
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Discours et interventions
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28 octobre
Le colloque "Actualité de René Cassin" organisé par la Commission nationale consultative des droits de l'homme s'est tenu, à Paris au Conseil d'Etat.
Lire l'introduction de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
programme
9 octobre : intervention de Jean-Marc Sauvé, Vice-président lors du colloque sur « Le juge en Europe et le droit communautaire de l’environnement »
Lire l'intervention
1er octobre
Exposé introductif de Jean-Marc Sauvé, Vice-président, à la journée d’étude sur le Tribunal des Conflits, la procédure.
Lire l'exposé
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Recrutements
2008
Des emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours
administratives d'appel sont proposés
L'avis de vacance d'emplois...
Recrutement au tour extérieur de premiers conseillers de de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2008
L'avis, le formulaire d'inscription...
Organisation d'une sélection en vue du recrutement d'assistants de justice au Conseil d'Etat
Liste des candidats retenus
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