Conférence des Notariats de L'Union Européenne
ACTUALITÉS

02/12/2008: Forum en matière de coopération judiciaire au PE: Communiqué de presse - FR / EN / ES


01/12/2008: Newsletter: Réseau Notarial Européen (RNE)


01/12/2008: Condition de nationalité / Qualifications professionnelles - Portugal - Article de presse - FR / EN


10/10/2008: Prise de position du CNUE en matière d’E-justice - FR / EN


06/10/2008: Conférence sur l’acte authentique à Paris – Mme Dati : la circulation des actes authentiques est " ce qui reste à construire en Europe " Communiqué de presse - FR / EN


11/09/08: 2ème Congrès des Notaires de l’UE à Varsovie – Jacques Barrot : « L’acte authentique, un point d’appui pour l’ordre juridique européen » Communiqué de presse - FR / EN


09/09/2008: Note du CNUE - Pourquoi intégrer les professions juridiques au sein du réseau judiciaire européen? : FR / EN


29/08/2008: Prise de position du CNUE - Création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale : FR / EN


20/06/2008: Prise de position du CNUE - Livre blanc sur l'intégration du marché du crédit hypothécaire de l'UE: FR / EN


07/03/2008: Prise de position du CNUE sur "Rome III": FR / EN / DE


29/01/2008: Transactions immobilières : le rapport ZERP ne peut servir de base à des discussions politiques: Communiqué de presse - FR / EN / DE


Les transactions immobilières dans 5 Etats membres européens: Une étude comparative par le Professeur Peter L. Murray (Harvard Law School, Cambridge, MA, USA):

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Les notariats au service de l'Europe: Brochure à télécharger







Mot du Président du CNUE 2008

En Europe, face aux défis de notre société de l'information et de la globalisation, les notaires européens ont plus que jamais pour mission de mettre en évidence la valeur de leur fonction pour les citoyens dans leurs rapports juridico-privés, pour la famille, les consommateurs, les entreprises et, en général, pour l'économie.

En conséquence, le CNUE a comme priorité permanente de montrer aux autorités européennes que la fonction notariale est un bien public, aussi bien dans ses divers aspects sociaux, que du point de vue de la sécurité juridique économique.

L´acte authentique est un instrument d'une grande valeur. Valeur qui découle de la garantie de validité et de pleine efficacité du contrat reçu par le notaire en conformité avec la loi applicable, selon le pays d´origine et de destination.

En partant de sa valeur ajoutée et des principes grâce auxquels il a forgé son importance sociale et la reconnaissance de l'utilité de son travail, le notariat européen doit toujours travailler pour améliorer encore ses paramètres de qualité. Par l'intermédiaire du CNUE, il faut veiller à ce que tous les notaires européens puissent se prévaloir d'une formation juridique actualisée, et à ce que nos prestations se traduisent par un service de la plus haute qualité en termes d'accueil personnel offert au citoyen, de rigueur dans le conseil juridique, de délai et de coût. Dans ce dessein les notaires européens sont à l'avant-garde de l'incorporation des nouvelles technologies dans toutes les études notariales.

Collectivement, les notariats européens ont mis en œuvre plusieurs projets, tels que le Réseau notarial européen, le Registre européen des testaments et, dans un proche avenir, une plateforme européenne de vérification des signatures électroniques établies par le notaire. Afin de rendre service aux citoyens européens, le CNUE va renforcer ses contacts avec les responsables des institutions européennes qui, en définitive, représentent ces citoyens. Comme on dit en Espagne : " On n'a qu'à parler pour s'entendre ".

Juan Bolás Alfonso
Président






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